Le rôle de la Cour suprême dans la vie politique américaine

Exposé Politique & international Vie politique et élections

Date de publication :

14/11/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

16 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

6,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

La Cour suprême possède un vrai pouvoir politique, au même titre que le pouvoir exécutif ou le pouvoir législatif, même si ce pouvoir n'est pas sans limites
1. La constitution américaine accorde à la Cour suprême un pouvoir capital, accru par la pratique et les décisions qu'elle a rendues
2. Le pouvoir politique de la Cour suprême passe par la composition de la Cour
Le pouvoir politique de la Cour Suprême explique le rôle capital bien qu'inégal que l'institution a eu dans la vie politique américaine au fil des siècles
1. Alternant périodes d'activisme et périodes de modération, la Cour suprême a joué un rôle essentiel dans le renforcement progressif de lâEtat fédéral
2. La Cour suprême, d'abord en retard sur les évolutions de la société américaine, est par la suite un acteur majeur des progrès sociaux et du respect des droits fondamentaux de la personne

Résumé :

Tocqueville a dit pour la première fois en 1835, dans son ouvrage De la démocratie en Amérique, que « Le juge américain est revêtu d'un immense pouvoir politique », en désignant notamment les membres de la cour suprême. Cette dernière est composée de neuf magistrats. Apparaissant à la fois comme la gardienne et comme l'interprète de la Constitution et des lois, la cour suprême des États-Unis d'Amérique détient le pouvoir judiciaire au niveau de la Fédération. Ses membres sont connus de toute la population américaine et constituent des acteurs de premier plan dans la vie publique des Etats-Unis. Il est manifeste que cette cour constitutionnelle revêt aujourd'hui une importance primordiale dans la vie politique américaine, au point qu'on a pu parler de « gouvernement des juges » voire d'« imperial justice ». Il faut ici entendre la vie politique au sens large, qui vient de politikos, les affaires de la cité. Si la cour suprême apparaît comme une cour d'appel, il n'en demeure pas moins qu'elle possède des pouvoirs bien plus considérables que la cour de cassation en France, ou même que le Conseil d'État, qui sont pourtant les plus hauts organes de l'autorité judiciaire française. En comparaison, si le système français s'appuie surtout sur l'État, les Etats-Unis ont pour habitude de se fonder sur le « rule of law », la règle du droit. Si le problème de l'ambiguïté entre une fonction judiciaire (marquée par le terme « cour ») et l'aspect politique du document qu'est la Constitution existe dans toutes les cours constitutionnelles, la cour suprême apparaît néanmoins comme l'une des cours constitutionnelles les plus politisées du monde. Elle agit comme un contrepoids aux pouvoirs législatif et exécutif dans un système de « checks and balances ». Il s'agit donc de cerner quel est son rôle, comment elle l'a exercé et comment elle l'exerce aujourd'hui encore.
En quoi peut-on parler de pouvoir judiciaire de la cour suprême et dans quelle mesure ce pouvoir a-t-il influencé la vie politique américaine ?