Le rôle des Cours Suprêmes est-il politique ?

Date de publication :

14/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

2 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le rôle des Cours Suprêmes est-il politique ? Sommaire

 
  1. Le rôle traditionnel des Cours Suprêmes, arbitres de la constitutionnalité et interprètes des lois, mais dont le rôle risque toujours d'empiéter sur le politique
    1. Les compétences traditionnelles : le sommet de l'édifice judiciaire
    2. La sentinelle du pouvoir législatif ou le débordement du judiciaire : le problème de la séparation des pouvoirs
  2. Une évolution vers un renforcement du rôle politique des Cours Suprêmes
    1. Une mission d'intérêt général : adapter et faire évoluer le droit
    2. Un renforcement des fonctions normatives des Cours Suprêmes
  3. Le rôle politique des Cours Suprêmes arbitres du fédéralisme en question
    1. La Cour suprême des Etats-Unis, trop suprême ? des pouvoirs politiques, mais des débats judiciaires
    2. Le rôle politique de la Cour Suprême du Canada

Résumé :

La Cour Suprême est la plus haute instance juridictionnelle de certains états. Elle a le pouvoir d'annuler les décisions de l'exécutif et du pouvoir législatif jugées contraire à la Constitution. Il faut distinguer deux types de cours suprêmes selon Edmond Orban : d'une part les véritables cours suprêmes, canadienne et américaine, qui ont un rôle de cour suprême générale, pouvant statuer en toutes matières, même si le contentieux constitutionnel tend désormais à occuper la plus grande part de leur agenda. D'autre part les cours constitutionnelles qui ont une vocation unique d'arbitre constitutionnel entre les différents paliers de gouvernement.
Mais quel est le véritable rôle des cours suprêmes ? Son rôle est-il d'interpréter les lois en tant qu'arbitre de la constitutionnalité ? Ou lui a-t-on volontairement donné la souplesse nécessaire pour débattre des questions, controverses, et besoins de notre époque ? En d'autres termes n'aurait-elle pas un rôle politique ? La question est donc de savoir quelle est la place d'un système judiciaire non élu dans une démocratie.

Voir docs similaires : Droit constitutionnel

1
 
Le Conseil constitutionnel limite-t-il la souveraineté politique des assemblées parlementaires?

Exposé  |  25/06/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Faut-il supprimer le Conseil Constitutionnel ?

Exposé  |  17/07/2008   |  fr  |  .doc  |  6 pages

3
 
Le système politique français est-il une exception ?

Exposé  |  14/01/2008   |  fr  |  .doc  |  19 pages

4
 
Le Conseil constitutionnel, le garant de l'Etat de droit et de la démocratie : analyse et critique

Exposé  |  18/04/2008   |  fr  |  .doc  |  6 pages

5
 
Introduction aux droits anglais et américain, Roland Séroussi

Fiche  |  30/06/2008   |  fr  |  .doc  |  2 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit constitutionnel

1
 
Extrait de la constitution espagnole : responsabilité du gouvernement et collaboration des pouvoirs

Commentaire de texte  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Le droit de propriété

Cours  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

3
 
Que faudrait-il changer pour rendre satisfaisant le fonctionnement institutionnel de la Ve République ?

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
La VIe République : continuité ou rupture dangereuse avec la tradition républicaine française ?

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

5
 
La loi sur la rétention de sûreté

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit constitutionnel

1
 
A quoi sert une Constitution?

Exposé  |  26/07/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Le contrôle de la constitutionnalité permet-il un meilleur respect de la Constitution ?

Exposé  |  25/07/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
L'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat (20 octobre 1989)

Commentaire d'arrêt  |  18/04/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

4
 
Article 61-1 de la Constitution : contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori

Commentaire de texte  |  13/11/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Contrôle de constitutionnalité et démocratie

Exposé  |  24/06/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Mylène A. étudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences Po Paris (IEP)

Du même auteur :

La perte d'influence de la Commission européenne sur le Conseil a-t-elle influencé le processus d'intégration?

Exposé  |  09/07/2008  |  fr  |  .doc  |  11 pages

Quelles seront les principales influences externes sur l'Union européenne entre 2020 et 2050 ?

Exposé  |  09/07/2008  |  en  |  .doc  |  10 pages

Quelle a été l'influence américaine sur l'intégration européenne dans les années 1950?

Exposé  |  03/07/2008  |  en  |  .doc  |  4 pages