Rôle et fonctionnement du Conseil des ministres
Date de publication :
15/05/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- Son rôle
- son rôle de législateur
- son rôle exécutif
- son rôle de diplomate
- le rôle de la présidence
- Son fonctionnement
- sa composition
- unanimité, majorité simple et majorité qualifiée : un mode de précision original
Résumé :
Le conseil des ministres fait partie, avec la Commission, le Parlement Européen et la Cour de Justice Européenne, des quatre institutions qui forment le système de l'Union Européenne. Son rôle et son fonctionnement s'inscrivent ainsi dans un mode de fonctionnement atypique, propre à l'Union Européenne : la « méthode communautaire ». Celle-ci allie un principe de supranationalité (ou intégration) reposant sur « un ou des transferts de compétences des Etats dirigeants vers une entité juridique supérieure» et sur « un mécanisme intégré de décision » (Les institutions européennes, Philippe MOREAU DEFARGES, Armand Colin, Dalloz, Paris, 2005), et principe d'intergouvernementabilité fondé sur l'existence de domaines sans transfert de compétences (ex : la politique étrangère) et sur le consensus. Ainsi le rôle et le fonctionnement du conseil des ministres découlent-ils de cette double logique qui a contribué à faire de l'Union Européenne un « système inédit, équilibré » (L'Union Européenne au XXIè siècle, Institutions et économie, Maurice DUROUSSET, Ellipses, Paris, 2004).
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