Le rôle des institutions représentatives du personnel dans les procédures collectives

Mémoire Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

26/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

23 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

5 fois

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Sommaire :

Sommaire

La position théorique des IRP : une figure d'acteur privilégié
1. L'implication privilégiée des représentants du personnel aux prémices de la procédure
2. Le rôle des IRP dans la mécanique des procédures collectives : une implication indéniable
L'effectivité controversée de l'action des IRP : une figure de second rôle
1. Les atouts des IRP dans les rouages des procédures collectives : une implication relativement mesurable
2. Le rôle concret des représentants du personnel sur le devant de la scène : une exposition inéluctable aux critiques

Résumé :

Les institutions représentatives du personnel (IRP) dans les entreprises ont pour vocation de représenter et défendre les salariés dans les diverses situations du quotidien et les évènements auxquels doivent faire face les sociétés. En effet, les entreprises du fait de la mondialisation et de l'équilibre financier instable se retrouvent souvent dans des positions délicates qui les obligent à revoir leur politique de gestion et leur financement. Face à certaines défaillances, elles peuvent notamment être mises en procédures collectives, procédures qui peuvent conduire à sauver l'entreprise mais qui peuvent également aboutir à un redressement ou dans le pire des cas à une liquidation judiciaire. L'ouverture d'une telle procédure prend donc une dimension particulière pour les salariés de la société défaillante qui nourrissent une certaine inquiétude quant à la conservation de leur emploi, emploi qui risque d'être menacé par un licenciement pour motif économique. La procédure est dite collective car tous les créanciers agissent collectivement et non plus individuellement par l'intermédiaire du représentant des créanciers pour tenter de recouvrer leurs impayés. Les poursuites individuelles font donc l'objet d'une suspension.
Les IRP, qu'elles soient élues ou désignées ont pour mission première de faciliter le dialogue au sein de l'entreprise entre l'employeur et les salariés et d'assurer une protection de la collectivité de travail dans les meilleures conditions qui soient.
Les IRP interviennent à diverses occasions notamment par le biais d'une procédure d'information et de consultation que doit observer le chef d'entreprise sous peine de voir ses décisions remises en cause notamment en matière de licenciement et de restructurations. Il en va de même dans le cadre des entreprises en difficulté car l'employeur n'est pas dispensé de collaborer avec ces instances sous prétexte que la position de son entreprise est vacillante bien au contraire.
Le Comité d'Entreprise est l'institution représentative du personnel par excellence mais, dans le cadre des procédures collectives, son impact et bien évidemment celui de ses suppléants semble être moins important. En effet, beaucoup le relègue au rang de spectateur ou plutôt de second rôle en ce qu'il n'aurait qu'un simple « rôle de figuration » dans le contexte des procédures collectives malgré son aura sociale. Ceci s'explique notamment par le fait que la plus grande majorité des entreprises défaillantes comptent moins de cinquante salariés. Néanmoins, le CE dispose de certains instruments juridiques qui lui confèrent tout de même une importance au sein de la période d'observation. De plus, même si elles restent modestes, le CE dispose de certaines prérogatives au stade de la prévention des difficultés de l'entreprise ainsi que dans le cadre du licenciement économique.

Ainsi, il apparaît judicieux de se demander quel est le rôle concret des IRP dans le cadre des procédures collectives.