Le rôle du juge dans la conciliation en procédure civile

Exposé Droit privé & contrat Droit de la famille

Date de publication :

27/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

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2 fois

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Sommaire :

Sommaire

La conciliation par le juge : un strict impératif légal pourtant peu utilisé
1. La conciliation exigée dans le NCPC ou l'état du droit positif
2. La conciliation pourtant négligée voire déléguée par le juge
La conciliation par le juge : un impératif contextuel adapté à la réalité des contentieux
1. Le nécessaire dépassement du droit pour le règlement de certains litiges
2. L'impérative célérité de la justice

Résumé :

Juridiquement, la conciliation se rapporte au mode de règlement à l'amiable de certains litiges civils exercé soit directement par le juge, soit par un conciliateur de justice (cette hypothèse ne sera pas, par ailleurs, étudiée et ce dans le respect strict des termes du sujet). Elle peut intervenir en dehors de tout procès ou au cours d'une procédure judiciaire déjà engagée.

En bref, elle vise à rechercher un compromis tout en respectant les intérêts de chacun.
Notons enfin que selon l'opinion du professeur CORNU, opinion que nous suivrons au long de ce devoir, le mot conciliation est un terme générique réunissant tous les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC : ex : arbitrage, transaction, médiation...)
Doit-on alors prendre en compte le terme juridique et n'étudier uniquement que les MARC ainsi que les différentes procédures judiciaires dans lesquelles ils s'intègrent ? Ou bien faut-il plutôt se poser la question du rôle du juge ? Faut-il étudier, à travers ses décisions, sa faculté tout en jugeant, en tranchant, à concilier malgré tout les intérêts des parties pourtant opposés ?

Ces deux conceptions, l'une légale, l'autre morale sont elles en définitive contradictoires ? Il nous appartiendra alors dans ce devoir de répondre par la négative et de montrer, dans un premier temps, en quoi le juge doit se soumettre à un strict impératif de conciliation légalement imposé et pourtant peu utilisé (I), puis dans un second temps, de souligner que cette exigence est complétée par un besoin contextuel exprimé au regard de la réalité des contentieux (II).