Le rôle de la jurisprudence en droit communautaire

Date de publication :

06/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

Consulté :

6 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le rôle de la jurisprudence en droit communautaire Sommaire

 
  1. Les méthodes jurisprudentielles d'interprétation
  2. Le recours du juge aux principes généraux du droit

Résumé :

Les pouvoirs conférés à la Cour dans le système des Communautés européennes, la nature largement économique du droit communautaire et les défaillances du constituant et du législateur communautaire expliquent l'apport normatif de la jurisprudence à l'affermissement et à l'évolution de l'ordre juridique communautaire. L'importance de la jurisprudence comme source du droit apparaît très clairement dans les méthodes d'interprétation utilisées par la juridiction communautaire (I) ainsi que dans le recours qu'elle fait aux principes généraux de droit (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Aubrey Sydney ADOUA Chargé d'enseignement à l'université de reims - Assistant juridique au sein du Cabinet Baure et Associés
Niveau :Expert Etude suivie : Master 1 Droit public - Master 2 Droit international langue(s) : Francais - Anglais

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