Le rôle de la jurisprudence dans l'évolution de la responsabilité du fait des choses inanimées (art.1384 al.1er)

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

22/02/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le rôle de la jurisprudence dans l'évolution de la responsabilité du fait des choses inanimées (art.1384 al.1er) Sommaire

 
  1. La reconnaissance du principe de responsabilité du fait des choses
    1. La « découverte » de 1384 al.1er : l'arrêt Teffaine
    2. De la faute à la responsabilité ; l'élargissement du fait des choses : l'arrêt Jand'heur
  2. La détermination du principe
    1. La présomption de responsabilité du gardien
    2. Distinction de la garde

Résumé :

La jurisprudence a joué un rôle très actif, on peut même dire déterminant, dans l'évolution de la responsabilité du fait des choses. Il est intéressant de noter que dans le même temps, le Conseil d'Etat a, par un arrêt Cames du 21 juin 1896, marqué une évolution comparable. Après avoir examiné la reconnaissance du principe de responsabilité du fait des choses (I), on pourra se pencher sur la détermination de ce principe (II)

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A propos de l'auteur :

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Clemence L.
étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit Ecole, université : assas

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