Quel est le rôle de l’opération de qualification en droit civil des contrats ?

Exposé Droit privé & contrat Droit des obligations

Date de publication :

21/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Le critère objectif prédominant dans l'opération de qualification
1. La qualification retenue par les parties
2. Le rôle du pouvoir judiciaire dans l'opération de qualification
La difficulté de qualification des contrats innommés
1. L'obligation caractéristique comme moyen de qualifier le contrat
2. Les contrats inqualifiables : les contrats sui generis

Résumé :

Le contrat au sens de l'article 1101 du Code civil peut être défini comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner à faire ou à ne pas faire quelque chose.

Dans le domaine contractuel l'on trouve tout d'abord une théorie générale des contrats qui règle la naissance, la vie ainsi que la fin des différents contrats. Cette théorie générale prévoit des règles générales et abstraites. Le Code civil en son article 1107 prévoit également des exceptions à cette théorie générale et reconnaît une catégorie de droit spécial.

Le droit des contrats spéciaux va au-delà de la théorie générale. Le droit spécial organise avec plus ou moins de précisions le régime juridique des contrats, organiser le régime juridique d'un contrat revient principalement à fixer les conditions de sa formation, à déterminer ses effets. Le droit spécial est un droit concret, détaillé et spécifique face à la théorie générale des contrats qui est générale et abstraite.