Comment le rôle du Parlement a-t-il évolué depuis 1958 ?

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

27/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le déclin du parlement de la Vème République par rapport aux régimes précédents
1. La création d'un parlement affaibli en réaction aux régimes d'assemblée
2. Un conflit de légitimité
Les évolutions récentes et un bilan actuel en fait plutôt contrasté (titre pas satisfaisant?)
1. Une volonté de réformer la place du Parlement
2. Mais est-ce que les fondateurs de la Vème n'ont pas cherché justement ce Parlement affaibli ?

Résumé :

La composition du parlement est décrite en France par l'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 : « Le parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat ». Il est donc, comme dans les IIIe et IVe Républiques, composé de deux chambres. Mais il existe des différences fondamentales entre la Ve République et les régimes précédents qui se sont transformés en véritables régimes d'assemblée. La Ve République est un régime parlementaire dans lequel le parlement à un pouvoir propre mais n'a pas la possibilité de contrôler entièrement l'ensemble du système. Le parlement de la Vème s'est donc construit en réaction contre la déviance des régimes précédents. Mitterrand a déclaré que "par réaction, la Ve République a multiplié les garanties capables d'assurer l'autorité et la stabilité de l'exécutif. Mais elle n'a pu le faire qu'en réduisant l'excès de rôle du parlement". Mais aujourd'hui, certains se demandent s'il n'y a pas une trop grande prédominance de l'exécutif face au parlement. Quelle est donc la place du parlement dans la Vème République et dans quel sens évolue-t-elle ? Pour répondre à cette question, nous verrons que certes si l'on constate un fort déclin du parlement par rapport au régime précédent, les évolutions récentes et le bilan actuel sont contrastés.