Le rôle du Parlement est-il diminué par les techniques du parlementarisme rationalisé ?
Date de publication :
30/03/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le rôle du Parlement en France : un problème historique
- Fonctionnement et dérive du régime parlementaire en France
- La difficile mise en place du parlementarisme rationalisé
- Le rôle du Parlement sous la Vème République : applications et conséquences des techniques du parlementarisme rationalisé
- En théorie, une diminution notoire des pouvoirs du Parlement
- En pratique, des conséquences à nuancer
Résumé :
80% des lois votées émanent du gouvernement : cette statistique actuelle, pour le moins surprenante, pose d'emblée une interrogation sur le rôle effectif du parlement sous la Vème République (régime parlementaire normalement rationalisé). Quand on parle de rationalisation du parlementarisme, on entend par là le fait de rééquilibrer les pouvoirs exécutif et législatif, en s'attaquant aux mécanismes caractérisant le fonctionnement du régime parlementaire, à savoir la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement ainsi que la dissolution. L'adjectif « rationalisé » peut également s'entendre au sens de « bridé », « encadré ». Cependant, en étudiant de plus près ces techniques de rationalisation, on remarque que le texte de la Constitution de 1958 organise bel et bien un partage des pouvoirs au profit de l'exécutif. Ou plutôt, l'encadrement très strict de la fonction législative dans ce texte constitutionnel a entraîné une diminution du rôle du parlement sous la VèmeRépublique. Il faut rappeler que l'intention majeure des constituants de 1958 était à tout prix d'éviter les disfonctionnements des IIIème et IVème Républiques. Ce furent ce qu'on appelle des régimes d'Assemblée, c'est-à-dire des régimes de déséquilibre des pouvoirs au profit du législatif. L'étude du sujet nous oblige, selon moi, à nous intéresser tout d'abord à la place du parlement avant et après l'apparition des techniques du parlementarisme rationalisé. En effet, on ne peut parler véritablement de parlementarisme rationalisé que sous la Vème République. Il faut donc nous attacher au rôle du parlement avant la mise en place des techniques du parlementarisme rationalisé, c'est-à-dire sous les IIIème et IVème Républiques (I), puis aux conséquences institutionnelles du parlementarisme rationalisé (II) pour pouvoir se prononcer sur une réelle diminution ou non du rôle du parlement sous la Vème République.
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