Le rôle des parlements nationaux au sein de l’Union européenne

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

07/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Des parlements nationaux bridés et en perte de légitimité
1. Un semblant de pouvoir législatif
2. Une légitimité stoppée aux frontières des Etats
Un secours apporté par l'Union européenne : la communautarisation des parlements nationaux
1. La communautarisation par le contrôle de leur gouvernement respectif
2. Le principe de subsidiarité reconnu, protégé et contrôlé

Résumé :

Envisager le rôle des parlements nationaux revient à relever les apports que ces derniers pourront mettre en jeu pour combler les carences du Parlement européen. L'objectif premier des parlements nationaux est alors de faire le lien entre leurs citoyens et l'organisation supranationale qu'est la Communauté européenne. Les États membres ont affirmé leur volonté de démocratiser le fonctionnement de la Communauté et de l'union européenne. À cet effet, ils ont augmenté de manière continue les compétences législatives du Parlement européen. Toutefois, ils ont rapidement pris conscience que la démocratie ne pouvait pas être assurée seulement par le Parlement européen, mais qu'elle devait également reposer sur les parlements nationaux. C'est pourquoi on a vu apparaître, dans les années 1990, la volonté d'associer les parlements nationaux aux affaires européennes.

Les parlements nationaux participent donc à une « communautarisation » sous divers angles.
En premier lieu, soulignons que tout objectif d'intégration passe avant tout par une phase de préservation, de conservation, de protection des fondements de la Communauté. Ainsi, les parlements nationaux s'imposent comme les garants des principes fondateurs de l'union, tel le principe de subsidiarité.
En deuxième lieu, l'union européenne a cherché à conférer aux parlements un rôle d'acteur à part entière. Ces parlements ont dès lors été investis d'un pouvoir législatif. Irrémédiablement, ils assurent une nouvelle fois le lien entre les commandements de Strasbourg et les nationaux.
Enfin, en troisième et dernier lieu, rappelons que l'endurcissement de l'union européenne n'a pu se faire sans les parlements nationaux. Ces derniers ont en effet été investis d'un pouvoir de contrôle en amont sur la politique d'intégration de l'union européenne.

Il convient dès lors de se demander en quoi l'influence des parlements nationaux marque le passage d'une Communauté perçue comme trop technocratique à une Communauté des peuples.