Le rôle de la possession

La possession d'un droit réel, c'est le fait juridique de se comporter comme titulaire d'un droit réel. Ce fait juridique est une situation de fait qui est pris en compte par le droit. Cette situation apparente correspond souvent à la réalité mais pas nécessairement.
Cette notion de possession suppose que le possesseur ait la mainmise matérielle sur le bien, c'est-à-dire qu'il effectue des actes matériels correspondant aux prérogatives du droit réel dont il est ou se croit titulaire : le « corpus ». Cette notion suppose aussi que le possesseur ait l' « animus » qui est l'élément intentionnel, c'est-à-dire, la volonté de se comporter en titulaire du droit sur la chose. En effet, une personne qui fait des actes sans « animus » est le plus souvent un détenteur précaire. On parle de « constitut possessoire » : le détenteur reconnaît le droit réel du propriétaire et le possesseur se considère comme titulaire du droit réel.
Avant la loi de 1975, une controverse existait quant à la question de savoir quel était l'élément essentiel pour qualifier la possession. Selon Savigny, le possesseur est celui qui a l' « animus », c'est la théorie subjective. Mais pour Jhering, l'essentiel, c'est le « corpus ». Cette controverse a disparu en 1975, lorsqu'une loi a permis au détenteur d'exercer l'action possessoire.
Cette notion d'action possessoire est intéressante pour comprendre le rôle de la possession. En effet, la possession joue souvent le rôle de présomption. Le propriétaire d'une chose est présumé être possesseur. Par contre, le possesseur d'une chose n'en est pas forcément le propriétaire, mais peut le devenir par la suite, sous certaines conditions. Ce dernier point est important car il explique le nombre important de litiges qui existe entre particuliers en droit civil des biens. C'est donc là qu'intervient la possession.

Ainsi, comment s'exprime le rôle de la possession ?

La possession intervient, non seulement, pour jouer un rôle « auto-protecteur » du possesseur (I) ; mais aussi pour faire acquérir la propriété à celui-ci (II).