Le rôle de la possession en droit de la filiation

Date de publication :

30/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le rôle de la possession en droit de la filiation Sommaire

 
  1. La possession d'état, mode d'établissement et de preuve de la filiation
    1. L'établissement de la filiation par possession d'état
    2. La preuve de la filiation par possession d'état
  2. La possession d'état mode de consolidation de la filiation
    1. La possession d'état, une limite à la contestation
    2. La possession d'état, un obstacle à la contestation

Résumé :

La possession d'état est une notion clé du droit de la filiation, c'est un fait qui a des conséquences juridiques. On dit d'une personne qu'elle possède un état lorsqu'elle se comporte et est considérée comme ayant cet état, et qu'elle en soit ou non titulaire en réalité. La possession d'état d'état est fondée sur l'apparence. L'article 311-1 du Code civil définit la possession d'état comme une réunion de différents éléments, de différents indices permettant de croire en l'existence d'un lien de filiation entre l'enfant et son prétendu parent.
Conformément à la tradition canonique, le Code civil retient principalement trois faits susceptibles de caractériser la possession d'état, à savoir, le nomen, le tractatus, et la fama. Le nomen est le fait pour un individu d'avoir toujours porté le nom de ceux dont il est issu. Le tractatus, terme issu du latin signifiant s'occuper de. C'est le fait pour un parent de traité un individu comme son enfant et d'être traité en retour par celui-ci comme père ou mère. La fama, terme latin, signifie réputation. C'est le fait d'être considéré par la famille et les tiers comme ayant tel ou tel lien de parenté avec une personne déterminée.
En outre, la possession d'état doit revêtir plusieurs caractère, c'est-à-dire être continue paisible et dépourvue d'équivoque.
Quel est le rôle de la possession d'état et en quoi la réforme de 2005 a-t-elle modifié le rôle de la possession d'état dans le droit de la filiation ?
La possession d'état est un mode d'établissement et de preuve de la filiation (I), mais c'est aussi un mode de consolidation de la filiation (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Delphine B. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : université paris 12

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