Le rôle du préfet

Date de publication :

19/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le rôle du préfet Sommaire

 
  1. Qu'est-ce qui justifie la présence du rôle du préfet dans la constitution de 1958 ?
    1. Statut
    2. Ses missions

Résumé :

C'est la loi du 28 pluviôses An VII ( 17 février 1800) qui institue dans chaque département un préfet. La volonté du premier consul étant de doter la France d'une administration départementale efficace.

Le préfet est en France le seul haut fonctionnaire dont l'existence et le rôle soient définis par la constitution.

En effet, l'article 72 de la Constitution française du 4 octobre 1958 dispose que " le délégué du gouvernement a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ".
Le caractère constitutionnel de cette définition souligne l'importance accordée dans nos institutions à l'administration territoriale.

Voir docs similaires : Sciences politiques

1
 
Le rôle du préfet dans le contrôle des collectivités territoriales

Exposé  |  06/08/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
« Le contrôle de légalité du préfet »

TD  |  01/02/2010   |  fr  |  .doc  |  2 pages

3
 
Secrétariats Régionaux aux Affaires Régionales (SGAR)

Fiche  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

4
 
Le rôle du préfet dans une France décentralisée

Exposé  |  09/12/2005   |  fr  |  .doc  |  7 pages

5
 
Le contrôle de l'Etat sur les collectivités territoriales est-il satisfaisant ?

Exposé  |  05/02/2010   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Sciences politiques

1
 
La démocratie et les relations extérieures

Exposé  |  02/03/2010   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
"Réinventer l'État", Philippe Bezes

Fiche de lecture  |  23/02/2010   |  fr  |  .doc  |  32 pages

3
 
La taxe Tobin sur les transactions de change

Exposé  |  22/02/2010   |  fr  |  .doc  |  10 pages

4
 
La notion moderne de Constitution

Exposé  |  22/02/2010   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
L'éducation peut-elle réduire l'inégalité des chances ?

Exposé  |  20/02/2010   |  fr  |  .doc  |  5 pages

A propos de l'auteur :

pencil image
Charlotte B.
étudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Autres Ecole, université : sciences po lille

Du même auteur :

La motion de censure

Fiche  |  19/02/2008  |  fr  |  .doc  |  4 pages