Le rôle du préfet
Date de publication :
19/02/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- Qu'est-ce qui justifie la présence du rôle du préfet dans la constitution de 1958 ?
- Statut
- Ses missions
Résumé :
C'est la loi du 28 pluviôses An VII ( 17 février 1800) qui institue dans chaque département un préfet. La volonté du premier consul étant de doter la France d'une administration départementale efficace.
Le préfet est en France le seul haut fonctionnaire dont l'existence et le rôle soient définis par la constitution.
En effet, l'article 72 de la Constitution française du 4 octobre 1958 dispose que " le délégué du gouvernement a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ".
Le caractère constitutionnel de cette définition souligne l'importance accordée dans nos institutions à l'administration territoriale.
Le préfet est en France le seul haut fonctionnaire dont l'existence et le rôle soient définis par la constitution.
En effet, l'article 72 de la Constitution française du 4 octobre 1958 dispose que " le délégué du gouvernement a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ".
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