Le rôle du préfet dans une France décentralisée

Date de publication :

09/12/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le rôle du préfet dans une France décentralisée Sommaire

 
  1. Le préfet est le dépositaire de l'autorité de l'Etat et son représentant : il conserve ses attributions traditionnelles
    1. Une fonction régalienne essentielle : le maintien de l'ordre public
    2. Le préfet garde ses missions d'ordre administratif, même s'il a perdu son rôle de tutelle sur les actes des collectivités territoriales
  2. Si le préfet reste le représentant de l'Etat dans la région ou le département, les lois de décentralisation de 1982 lui ont apporté de nouvelles fonctions et redéfinit certaines de ses anciennes prérogatives. Mais cela reste ambigu car il n'en a pas véritablement les moyens
    1. La tutelle qu'exerçait auparavant le préfet sur les actes des collectivités territoriales (même si elle s'était réduite comme une peau de chagrin pour n'être plus qu'un symbole) s'est mue en un contrôle de légalité a posteriori. Mais ce contrôle trouve vite ses limites
    2. Les lois de 1982 ont attribué au préfet une importante fonction économique et sociale. Cependant, on ne lui a pas donné les moyens effectifs de la mettre en oeuvre

Résumé :

Dissertation présentant le nouveau rôle des préfets depuis les lois de décentralisation de 1982. Le préfet à du s'dapter à la nouvelle donne en perdant de son pouvoir d'injonction et de contrôle lourd sur les actes des collectivités locales, pour devenir plutôt un négociateur parmi d'autres, avec tout de même certaines prérogatives du droit commun.

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A propos de l'auteur :

pencil image Julien P. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences Po Bordeaux

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