Le rôle des principes généraux du droit en droit administratif contemporain

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

14/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Les principes généraux du droit : une logique de sécurité et de stabilité de la règle de droit
1. L'application des principes généraux du droit en droit administratif
2. Caractère évolutif et relatif des principes généraux du droit démontré par la jurisprudence
Les conséquences de la violation des principes généraux du droit en droit administratif et la référence de plus en plus poussée des règles constitutionnelles
1. Le respect par l'administration des principes généraux du droit
2. Une référence de plus en plus poussée sur les règles constitutionnelles de la part du juge

Résumé :

L'expression « principes généraux du droit »a été consacrée après la libération par un arrêt célèbre d'Assemblée du conseil d'état du 26 octobre 1945, « Aramu et autres » ( à propos du principe des droits de la défense).
Le tribunal des conflits avait été le premier à l'utiliser dans son arrêt du 8 février 1873 « Dugave et Bransiet ».
Les principes généraux du droit sont des principes de droit non écrits. Le juge administratif constate essentiellement l'existence et impose le respect aux autorités administratifs.
Historiquement, ces principes ont été utilisés en premier lieu par le conseil d'Etat, de façon implicite, sous la IIIème république, pour imposer à l'administration des dispositions telles que le respect de l'égalité ou de la liberté individuelle, qui ne reposeraient sur aucun fondement écrit.
En outre, on remarque qu'à partir de 1945 au regard de l'arrêt d'assemblée du Conseil d'état du 26 octobre 1945 « Aramu et autres » le juge s'y refère expressément et vise les principes généraux du droit qui sont applicables même en l'absence de texte non écrit.
A la fin de la seconde guerre mondiale, on distingue un rappel des règles fondamentales concernant les principes généraux du droit.
Par suite, on remarque que les principes généraux du droit se sont multipliés .
Quelle est la fonction des principes généraux du droit en droit administratif après l'entrée en vigueur de la Constitution de 1958 et les conséquences de leur application au regard de la jurisprudence?
Il conviendra d'aborder deux axes: les principes généraux du droit: une logique de sécurité et de stabilité de la règle de droit (I) et les conséquences de la violation des principes généraux du droit en droit administratif et la référence de plus en plus poussée des règles constitutionnelles(II).