Le rôle pris par le Conseil constitutionnel vous paraît-il conforme aux principes démocratiques ?

Fiche Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

10/10/2000

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

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Sommaire :

Sommaire

Le Conseil constitutionnel, en n'accordant pas suffisamment de place à la souveraineté populaire, a fait l'objet de nombreuses critiques
1. Il jouit d'une liberté croissante dans l'interprétation des lois et a tendance à ne pas suffisamment prendre en compte l'état de l'opinion
2. Le divorce entre les droits de l'homme et la souveraineté nationale a pu apparaître comme l'indice d'une maladie de la démocratie
En dépit des critiques le rôle accru du Conseil constitutionnel se justifie pleinement, notamment si l'on considère son action modératrice sur la scène politique et sa contribution au renforcement de la démocratie
1. La limitation des majorités politiques par le droit s'est avérée nécessaire sous la Ve République
2. Il s'agit à présent de comprendre dans quelle mesure cette conciliation trouve sa continuité jusque dans le domaine de la loi

Résumé :

Aux cotés du conseil d'Etat, le conseil constitutionnel est l'expression de l'Etat de droit ou "l'incarnation du gouvernement de la constitution" selon l'expression du doyen Georges Vedel. Pour la première fois, un organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics s'est installé. Mieux,à partir des années 1970, un pouvoir juridictionnel est né, chargé de dire le droit en cas de litige entre les organes de l'Etat. Ainsi avec l'élections populaire du chef de l'Etat, cette institution apparaît comme l'innovation majeure de la Ve République.
Le conseil constitutionnel a toutefois été l'objet de nombreuses critiques notamment quant à sa conformité aux principes démocratiques à savoir la souveraineté du peuple et le respect de la constitution. On peut dès à présent remarquer que la définition qu'on choisit d'adopter pour la démocratie influe grandement sur la manière dont on perçoit le rôle croissant du conseil constitutionnel. Il s'agira donc d'examiner les rapports qu'entretient le conseil constitutionnel avec la démocratie et de se demander si la justice constitutionnelle n'implique pas, en réalité, une modification du concept même de démocratie.
On s'attachera tout d'abord à comprendre en quoi le rôle pris par le conseil constitutionnel a pu être controversé; puis dans un second temps on tâchera de voir dans quelle mesure l'action du conseil constitutionnel est légitime et de surcroît nécessaire dans la démocratie contemporaine.