Le rôle protecteur du juge administratif

Date de publication :

05/10/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le rôle protecteur du juge administratif Sommaire

 
  1. Deux principes visant à garantir la protection des administrés contre les décisions de l'administration
    1. Le principe de légalité
    2. Le principe de la responsabilité publique
  2. Des procédures ayant pour but de faciliter la garantie des libertés publiques et individuelles
    1. Les différents recours
    2. Le référé administratif

Résumé :

Le juge administratif qu'il soit juge dans les tribunaux administratifs, dans les cours administratives d'appel ou encore au Conseil d'Etat, doit contrôler le respect du principe de légalité par l'administration. Par cela, il juge la légalité des décisions de l'administration qui doivent satisfaire l'intérêt général.
Le juge administratif se doit donc de protéger les administrés, c'est-à-dire de faire respecter les libertés publiques et individuelles.
Historiquement, cette protection est constamment améliorée afin de garantir au maximum les libertés des administrés. Cette évolution se fait par l'adoption de nouvelles lois (la loi du 30 juin 2000 par exemple), par la mise en place de nouveaux principes (principe de la responsabilité publique) grâce à la jurisprudence, ...

Nous nous demanderons alors par quels moyens le juge administratif protège les administrés de l'arbitraire de l'administration. Nous montrerons tout d'abord que cette protection repose sur deux principes visant à garantir la protection des administrés contre les décisions de l'administration ( I ) et nous verrons ensuite qu'il existe des procédures ayant pour but de faciliter la garantie des libertés publiques et individuelles ( II ).

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A propos de l'auteur :

pencil image Christelle G. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Paris II - Panthéon-Assas

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