Le rôle du renvoi préjudiciel dans l'évolution du droit communautaire

Fiche Droit public & international Droit européen

Date de publication :

02/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

Consulté :

13 fois

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Sommaire :

Sommaire

Un mécanisme de coopération « de juge à juge » rendu efficace par l'interprétation extensive de l'article 234 CE par la CJCE
1. Un mécanisme de coopération voulu pour préserver l'unité du droit communautaire
2. Une procédure originale précisée par une large interprétation de l'article 234 CE
Une place très importante dans le développement du droit communautaire et un réaménagement de la procédure rendu nécessaire par son succès considérable
1. Le renvoi préjudiciel a joué un rôle crucial dans le développement du droit communautaire
2. Afin de préserver l'efficacité de ce mécanisme « victime de son succès », des mesures de réforme sont nécessaires

Résumé :

En 2005, la CJCE a prononcé 254 renvois préjudiciels pour 574 affaires clôturées : importance de ce mécanisme au sein des voies de droit communautaires.
Art. 234 CE, 41 CECA et 150 CEEA : le renvoi préjudiciel permet au juge national, en cas de doute dans une affaire mettant en cause le droit communautaire, de suspendre la procédure et de saisir la CJCE d'une demande d'interprétation ou d'appréciation de la validité de la norme communautaire. Depuis le traité d'Amsterdam, son champ d'application est étendu, sous certaines conditions, aux questions relatives aux « visas, asile, immigration et autres politiques liées à la libre circulation des personnes » (art. 68 CE) et aux « dispositions relatives à la coopération en matière policière et judiciaire en matière pénale » (art. 35 UE).

Comment le renvoi préjudiciel, mécanisme de coopération entre les juges, tel qu'interprété par la CJCE, a-t-il joué un rôle crucial dans le développement du droit communautaire et comment aujourd'hui, « victime de son succès », doit-il être réaménagé afin de sauvegarder son efficacité dans l'unité du droit communautaire ?