Le rôle respectif du président et du DG (Directeur Général)

Date de publication :

26/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

avancé

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le rôle respectif du président et du DG (Directeur Général) Sommaire

 
  1. Aux sources du dualisme
  2. Le président comme organe d'organisation et de contrôle
  3. Le DG comme organe de représentation et de gestion
  4. Un dualisme dynamique

Résumé :

Alors que la loi du 4 mars 1943 posait le principe de l'unicité du chef de la société anonyme à conseil d'administration en instituant la figure du président-directeur général (PDG), de nombreuses critiques ont fustigé l'omnipotence de cet organe de gouvernance, à la fois surveillant, représentant et gestionnaire de la société. C'est en réaction à cette analyse s'inspirant de la corporate governance anglo-saxonne particulièrement prospère à la fin des années 1990, que la loi NRE du 15 mai 2001 est venue modifier l'article L. 225-51-1 du Code de commerce, en imposant aux conseils d'administration de SA de choisir entre la dissociation des fonctions de président de conseil d'administration et de DG de la société, et le maintien du cumul des fonctions sous l'égide du PDG. Cette réforme promeut ainsi la dissociation des fonctions de président et de DG sans pour autant en faire un principe impératif. Dans les deux cas, c'est le CA qui nomme à la fois le président et le DG selon les conditions légales (articles L. 225-47 et L. 225-51-1, al. 1 du même Code) et statutaires applicables ; leurs rôles respectifs étant principalement délimités par la loi (articles L. 225-51et L. 225-56-I, al. 1), mais aussi par les statuts et par l'ordre interne (règlement intérieur du CA, usages...) de la société.

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A propos de l'auteur :

pencil image Léon D. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Sciences Po

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