Le rôle du Sénat en France sous la Cinquième République

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

26/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

Le Sénat, instrument de rationalisation du parlementarisme
1. Un facteur de pondération et de stabilité : la « Chambre de la continuité »
2. Une fonction régulatrice? au profit de l'exécutif
Le Sénat, facteur de déséquilibre institutionnel
1. La représentativité déséquilibrée du Sénat
2. L'absence de vocation stabilisatrice

Résumé :

Tranchant sur la précarité de l'Assemblée nationale, l'autre caractère du Parlement de la Ve république en france tient à la pérennité du sénat. Le sénat sous la Ve république repose sur une longue pratique du bicaméralisme en france depuis près d'un siècle et demi. La présence d'une seconde Chambre au sein du Parlement français a d'abord constitué un contrepoids à l'accroissement de la majorité républicaine à la Chambre des députés. Et c'est pour essayer de l'endiguer que furent créés, au début de la IIIe république, les 75 sièges sénatoriaux inamovibles pourvus par l'Assemblée nationale élue en 1871. Puis la républicanisation du sénat, opérée par la révision constitutionnelle du 14 août 1884, eut pour objet d'assurer au sein de la seconde assemblée la représentation des collectivités territoriales en même temps que de renforcer l'assise des nouveaux notables. Cette assise leur permit de faire obstacle, jusqu'à la fin de la IIIe république, à de nombreuses réformes, notamment sur le vote des femmes. Elle les conduisit même à renverser huit gouvernements, dont ceux du Front populaire en 1937 et 1938. Selon Chantebout : « Le sénat sous la IIIe république a été le bastion du conservatisme républicain ». L'influence du sénat s'exerça de telle sorte que l'on a pu dire de la IIIe république qu'elle était avant tout « un sénat ». À tel point que la gauche entendra, sous la IVe république, en réduire considérablement le poids. Les auteurs du projet de Constitution d'avril 1946 proposèrent même de supprimer purement et simplement la seconde assemblée. Mais l'échec du référendum du 5 mai 1946 conduisit leurs successeurs à en maintenir l'existence, sous une forme atténuée, dans la Constitution du 27 octobre 1946. Et la seule révision constitutionnelle qui eut lieu sous la Ive république, le 7 décembre 1954, eut pour effet d'en rétablir certaines prérogatives au profit du Conseil de la république.
La Constitution du 4 octobre 1958 poursuit cette restauration, sans pour autant l'achever. En effet, si le sénat de la Ve république voit ses attributions étendues, elles ne recouvrent pas tout l'héritage de la IIIe république. En qualité d'organe du Parlement (art. 24 de la Constitution), il représente le peuple et exerce la souveraineté nationale en son nom (art.3). Toutefois, le sénat a été conçu d'emblée comme une des pièces maîtresses dans le cadre de la rationalisation du parlementarisme. Selon la vision gaullienne, le sénat de la Ve république devrait même représenter un instrument gouvernemental, mais dans la pratique il n'en est rien, comme s'il était toujours dans les plans du sénat de faire échouer la volonté des constituants. Le bicaméralisme vise par ailleurs à diviser le Parlement et renforcer la position de l'exécutif. Toutefois, le principe démocratique semble approfondi au travers du double examen et de l'affinement des lois.
Quels sont les pouvoirs du sénat aujourd'hui en france ? Cette institution n'est-elle que la forme moderne de l'héritage parlementaire français antérieur ou un véritable acteur du système politique ? Souvent contesté parce que son rôle est plus faible que la chambre basse, le sénat répond surtout à une volonté des constituants de rationalisation du parlementarisme à la française (I). Par ailleurs, le sénat apparaît aussi dans la pratique comme un facteur de déséquilibre institutionnel (II).