Le rôle du silence dans l’acceptation

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

13/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

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Le silence ne vaut, en principe, pas acceptation...
... mais il peut, dans des circonstances précises, acquérir une portée effective et devenir une manifestation de la volonté du destinataire d'adhérer à l'offre qui lui est présentée

Résumé :

En droit français, le principe de l'autonomie de la volonté emporte que chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter. Le contrat est un accord de volontés générateur d'obligations. Sa conclusion est permise par la rencontre des volontés des parties, c'est-à-dire le consentement des contractants. La volonté de s'engager est primordial parce qu'elle est la condition essentielle de la formation du contrat et qu'elle justifie sa force obligatoire pour les parties, C'est l'auteur de l'offre qui exprime en premier sa volonté de conclure un contrat, appelant ainsi le destinataire à répondre positivement ou négativement. Le destinataire est, en principe, toujours libre de refuser une offre. L'acceptation, expression de la volonté du destinataire de l'offre de conclure le contrat qui lui a été proposé, permet la conclusion du contrat. Elle doit être suffisamment manifeste et sans équivoque pour qu'on ne puisse douter de la volonté du destinataire de s'engager.

L'acceptation peut prendre différentes formes, elle peut notamment être tacite ou expresse. Par ailleurs, le destinataire peut aussi choisir de refuser de manière explicite l'offre qui lui est faite. Le problème est plus délicat lorsqu'il garde le silence, qu'il choisit de ne pas se prononcer, ni positivement, ni négativement. Le silence est particulièrement ambigu alors même que l'acceptation est censée être affranchie de toute ambiguïté pour exprimer clairement la volonté de la partie concernée. Elle est nécessairement totale, pure et simple et ne souffre pas d'imprécision. Le silence rend complexes les relations entre l'offreur et le destinataire et floue la possibilité de former ou non un contrat. Le rôle du silence est donc loin d'être neutre dans l'acceptation d'une offre. L'acceptation ou le refus nécessitent un comportement actif de manifestation de la volonté de conclure le contrat que le silence, comportement passif, ne permet pas d'exprimer. C'est pourquoi s'est imposé en droit français, le principe, contraire à l'adage « qui ne dit mot consent » selon lequel le silence ne vaut pas acceptation. Mais ce principe est assorti d'exceptions liées à certaines circonstances, exceptions qui peuvent être prévues par la loi ou reconnues par le juge.

Dans quelle mesure le silence du destinataire de l'offre peut-il ou non constitué une manifestation de la volonté de s'engager de la partie concernée ?

Si le silence ne vaut, en principe, pas acceptation (I), il peut, dans des circonstances précises, acquérir une portée effective et devenir une manifestation de la volonté du destinataire d'adhérer à l'offre qui lui est présentée (II).