Le rôle des syndicats dans l’entreprise

Exposé Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

06/07/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Les conditions de fond et de forme de l'activité syndicale
1. Condition de fond
2. Conditions de forme et organisation
Les objectifs et moyens d'action des syndicats
1. Le rôle des syndicats
2. Les différents droits des syndiqués
3. La présence et les actions des syndicats en entreprise
Réussites, échecs et abus
1. Une réussite
2. Un échec
3. Abus, le cas mythique de la SNCF

Résumé :

Tout d'abord il convient de définir ce que l'on appelle communément un syndicat. Un syndicat professionnel est une organisation professionnelle ou catégorielle et privée, indépendante de l'État (mais reconnue par lui) et régie par un ensemble de lois.
En France, un syndicat professionnel (salarié, patronal ou catégoriel sauf étudiant) est une forme particulière d'association, régie par le livre IV (article L. 411-1 et suivants) du Code du travail français.

Il existe plusieurs sortes de syndicat professionnel : on distingue les syndicats ouvriers, les syndicats patronaux, les syndicats des professions libérales, les syndicats agricoles, les syndicats de producteurs entre autre. Les syndicats professionnels sont souvent organisés par branche d'activité ou par région et regroupés en fédération au plan national.

C'est avec la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 que sont autorisés les syndicats en France. ». Le préambule de la Constitution française a affirmé ce droit dès 1948. « Tout homme peut défendre ses droits et intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». Cette consécration de la liberté syndicale est intervenue après l'Occupation et la Charte du travail où les salariés devaient obligatoirement rejoindre des syndicats sous la tutelle de l'Etat. Mais le syndicalisme remonte à plus d'un siècle. La CGT (Confédération nationale du travail) a vu le jour en 1895. En France, les 3 principaux syndicats sont la CGT (confédération générale du travail), la CFDT (confédération française du travail), la FO (force ouvrière). On distingue d'autres syndicats comme CFTC ou l'UNSA ou l'importance est moindre par rapport aux voix vois obtenu lors des élections prud'homales.

Malgré les possibilités de l'action syndicale, les PME sont de nos jours un véritable désert syndical. Le taux de syndicalisation en France -moins de 10% - est l'un des plus faibles en Europe. Certains employeurs déplorent l'absence d'interlocuteurs responsables. Mais d'autres font tout pour empêcher l'implantation d'un syndicat ou favorisent l'émergence d'un syndicat « maison » à leur botte. Quel est le rôle exact des syndicats au sein de l'entreprise ? Existe t il encore une légitimité à l'activité syndicale dans nos sociétés ?

Dans la première partie, nous verrons quelles sont les conditions de fond et de forme que suppose l'existence d'un syndicat. Puis nous verrons les objectifs ainsi que les moyens d'action des syndicats. Nous terminerons par l'analyse de quelques exemples de l'activité syndicale récents.