Faut-il modifier les rôles du Parlement ?
Extrait du sommaire : «La mise en place de réformes radicales du rôle du Parlement est synonyme de changement de régime. Quelques ajustements formels pour redynamiser cette institution et en faire le véritable organe d'élaboration de la loi....»
Les rôles du Parlement
Extrait du sommaire : «Un Parlement soumis politiquement dans sa fonction de contrôle du gouvernement . Les questions parlementaires et les commissions d'enquêtes. L'initiative de la mise en 'uvre de la responsabilité du gouvernement. Une soumission...»
Les fonctions du Parlement
Extrait du sommaire : «Le parlement représente les différents aspects de la volonté générale. La fonction de représentation du parlement et l'application du régime représentatif. La fonction législative du parlement. Le...»
Le statut du député (immunités, incompatibilités, rémunération, rôles)
Extrait du sommaire : «Les garanties et les moyens de l'indépendance. L'immunité parlementaire. La rémunération. La force du mandat parlementaire : l'incompatibilité ?. L'incompatibilité, garante de l'autonomie parlementaire. Un cumul...»
Conclusion des traités et introduction du Droit International Public (DIP) en droit interne
Extrait du sommaire : «Le Parlement et le président de la République sont les deux principaux acteurs de la procédure d'adoption d'un traité, tandis que les juge administratif et constitutionnel sont des intervenants externes dont les rôles...»
Le rapport Vedel (1993) sur la réforme du pouvoir exécutif en France.
Extrait du sommaire : «Le Chef de l'Etat et le gouvernement ou l'objectif d'« un exécutif mieux défini ». Améliorer le rôle et les prérogatives du parlement : « un parlement plus actif ». Le citoyen dans la constitution de la...»
Le rapport Vedel : propositions pour une révision de la Constitution (1993)
Extrait du sommaire : «Une meilleure définition de l'exécutif. Rendre le Parlement plus actif. La place du citoyen dans la constitution de la Vème République....»
« Représenter, légiférer, contrôler » et le Parlement de la Vème République
Extrait du sommaire : «La production des lois ou l'éternelle compétition entre l'exécutif et le législatif. Un contrôle étriqué du gouvernement provoqué par un encadrement rigoureux de ce dernier. Le Parlement, un organe qui dispose...»
Le projet de réforme du 16 janvier 1958 de la constitution de 1946
Extrait du sommaire : «Une stabilité accrue de l'exécutif . Un droit de dissolution élargi . Un parlement au pouvoir amoindri . Une stabilité qui n'est pas pleinement garantie . Une solution qui laisse des doutes . Une réforme...»
Statut et rôle du parlementaire
Extrait du sommaire : «Les parlementaires sont avant tout les représentants élus du peuple, l'intermédiaire entre l'ensemble de la Nation et le pouvoir politique ; à ce titre, ils bénéficient d'un statut qui comporte à la fois des droits...»
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