Les rôles du Parlement

Date de publication :

08/05/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les rôles du Parlement Sommaire

 
  1. Un Parlement soumis politiquement dans sa fonction de contrôle du gouvernement
    1. Les questions parlementaires et les commissions d'enquêtes
    2. L'initiative de la mise en 'uvre de la responsabilité du gouvernement
  2. Une soumission juridique dans la fonction législative
    1. La délimitation du domaine d'intervention
    2. Le dépouillement par le Parlement de sa fonction législative au profit du gouvernement

Résumé :

Un parlement soumis politiquement dans sa fonction de contrôle du gouvernement: Les questions parlementaires et les commissions d'enquêtes, L'initiative de la mise en oeuvre de la responsabilité du gouvernement. Une soumission juridique dans la fonction législative: La délimitation du domaine d'intervention, Le dépouillement par le parlement de sa fonction législative au profit du gouvernement

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A propos de l'auteur :

pencil image Myriam O. Etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit Ecole, université : Paris XII St Maur

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