Rupture du contrat de travail: démission et licenciement disciplinaire
Extrait du sommaire : «Le régime juridique de la démission. Un droit discrétionnaire . Les caractéristiques d'une démission valable. Les effets d'une démission valable. Le régime du licenciement pour motif disciplinaire. La convocation...»
Cas pratique : la rupture du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Comment licencier M. P rapidement ?. La solution de la rupture pendant la période d'essai. Les différentes possibilités de rupture envisageables par la société. La démission de M. P. Conséquences de la...»
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par l'employeur
Extrait du sommaire : «L'exigence d'un formalisme réduit à minima. Formalisme exigé : La lettre de la prise d'acte contenant une motivation. La mise en 'uvre de la procédure de licenciement devient incontournable....»
La rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Extrait du sommaire : «Les différents modes de rupture. La démission. Le licenciement pour motif personnel. Le licenciement économique. Les conséquences de la rupture du contrat de travail. Le respect d'un préavis. L'indemnisation du ...»
La rupture du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La démission. Le licenciement....»
Licenciement pour un fait relevant de la vie personnelle
Extrait du sommaire : «L'exceptionnelle possibilité de licencier un salarié pour un fait relevant de sa vie personnelle. Le principe de l'exclusion d'un fait relevant de sa vie personnelle comme motif de licenciement. Le fait relevant de sa vie personnelle du...»
L'embauche : le recrutement et la conclusion du contrat à durée indéterminée (CDI)
Extrait du sommaire : «Le recrutement. Le service public de placement ou de l'emploi. L'embauche directe. Le choix du candidat (article 1221-6). Les formalités liées à l'embauche. La conclusion du contrat de travail : CDI. Les incitations à l'embauche...»
Cas pratique relatif à la transaction en cas de licenciement
Extrait du sommaire : «Le licenciement de Jean. La caractérisation du licenciement. La procédure de licenciement. La régularité de la transaction. La rupture amiable de Paul. Conditions inhérentes au droit des contrats. Le moment de la...»
Le licenciement non économique
Extrait du sommaire : «Faute légère, faute sérieuse, faute grave, ou faute lourde ?. Le licenciement, une procédure d'ordre public. L'entretien préalable. La notification du licenciement. Le préavis. Les indemnités de licenciement. Un...»
Le pouvoir disciplinaire
Extrait du sommaire : «Une même faute ne peut pas être sanctionnée deux fois (non-cumul). Mise à pied disciplinaire . Déclassement professionnel . Procédure disciplinaire légale . Convocation à un entretien préalable...»
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