La rupture du contrat de travail d'un salarié malade
Extrait du sommaire : «La rupture du contrat de travail d'un salarié malade pendant la période de suspension. Le principe : la maladie est une cause de suspension du contrat de travail. Le tempérament : la maladie peut être cause de rupture. La rupture...»
La rupture du contrat de travail : exigence d'une cause réelle et sérieuse
Extrait du sommaire : «Licenciement pour faute disciplinaire. Motifs non disciplinaires dictés par l'intérêt de l'entreprise . Les licenciements prohibés . Contrôle judiciaire. Les étapes de la procédure de licenciement. Règles...»
Le licenciement d'un salarié absent est-il possible ?
Extrait du sommaire : «Les différents recours envisageables par l'employeur à l'encontre d'un salarié absent. L'interdiction du licenciement pour force majeure. L'éventuel licenciement du salarié absent pour inaptitude physique. L'éventuel...»
Le contrat de travail
Extrait du sommaire : «La conclusion du contrat de travail . L'encadrement du recrutement . L'aménagement du contrat : les clauses facultatives . La durée du contrat . Les contrats de travail précaire . Le « contrat nouvelle...»
Les contrats de travail « atypiques »
Extrait du sommaire : «Les contrats de travail atypiques en France : caractéristiques. Les limitations du droit, garanties contre la précarité. Les contrats de travail atypiques en chiffres....»
Le contrat de travail temporaire (2006)
Extrait du sommaire : «L'Entreprise de Travail Temporaire. L'entreprise utilisatrice de la main d''uvre. Les cas de recours. La durée du contrat. Les caractéristiques du contrat de mise à disposition. La forme du contrat. Le contenu du contrat . Le...»
Le contrat nouvelle embauche
Extrait du sommaire : «Présentation du contrat nouvelle Embauche. . Fonctionnement du CNE et recours devant le Conseil d'Etat . . Ruptures à l'initiative de l'employeur et de l'employé. . Contestation devant les prud'hommes . . Bilan sur la mise en place...»
Cour de cassation, chambre sociale, 8 février 2006, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Centre France c/ Melle Sandrine Larue
Extrait du sommaire : «L'autorisation de la conclusion de contrats de travail à durée déterminée successifs pour le remplacement d'un salarié absent. Le remplacement du même salarié. Des contrats conclus avec la même...»
Cas pratique : la détermination du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Situation et description des relations contractuelles de monsieur X et de la société Y. Rédaction. L'immatriculation de monsieur X au RCS....»
Les assistantes maternelles
Extrait du sommaire : «Règles générales . Cadre légal et conventionnel. Particularités de la profession. Embauche . Formalités d'embauche. Contrat de travail écrit. Conditions de travail . Durée du travail. Lieu de travail et nombre...»
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