La rupture des contrats de qualification et des contrats d'adaptation
Extrait du sommaire : «La rupture des contrats de qualification et d'adaptation appliquée au régime de droit commun . La rupture durant la période d'essai . La rupture après la période d'essai, durant l'exécution du contrat . La rupture dans...»
Contrats de travail et politiques de l'emploi
Extrait du sommaire : «Le contrat de travail entre l'impératif de maintien de l'emploi et celui de flexibilité. Les contrats à durée déterminée liés aux politiques de l'emploi : succès quantitatifs, échecs qualitatifs. Contrats...»
Les contrats de travail « atypiques »
Extrait du sommaire : «Les contrats de travail atypiques en France : caractéristiques. Les limitations du droit, garanties contre la précarité. Les contrats de travail atypiques en chiffres....»
La diversité des contrats de travail
Extrait du sommaire : «Les contrats répondant à un impératif de flexibilité. Le contrat nouvelle embauche. Les contrats précaires : contrat à durée déterminée ou contrat de travail temporaire . Le contrat de travail à...»
Les contrats de travail
Extrait du sommaire : «Philosophie générale des principaux contrats de travail. . Le CDD: contrat à durée déterminée. . Le CDI: contrat à durée indéterminée. . Le CNE: contrat nouvelle embauche. . Le CPE: contrat...»
Le droit des contrats administratifs est-il déséquilibré ?
Extrait du sommaire : «Un droit déséquilibré, manifestement à l'avantage de l'Administration. Des avantages sur la passation et l'exécution du contrat. Le Principe de Mutabilité : un contrat non intangible. Un régime qui n'est pas à...»
Le contrat à durée déterminée
Extrait du sommaire : «Evolution. . Droit de recourir aux CDD (condition de fond). . Enumération limitative des cas de recours. . Les interdictions de recourir. . Sanctions. . Les conditions de forme. . Rédaction d'un écrit et mentions obligatoires. ...»
Le travail précaire
Extrait du sommaire : «En amont : un recours à la précarité strictement encadré. La précarité internalisée : un régime d'utilisation strict. Pour la précarité externalisée : une volonté de limiter les abus. En...»
Les effets de la mobilité du capital en droit du travail (article L122-12)
Extrait du sommaire : «Le principe de continuité de la relation de travail. La continuité des sources normatives. La continuité des accessoires contractuels. La rupture de la relation de travail durant période ayant trait au transfert de...»
L'embauche : le recrutement et la conclusion du contrat à durée indéterminée (CDI)
Extrait du sommaire : «Le recrutement. Le service public de placement ou de l'emploi. L'embauche directe. Le choix du candidat (article 1221-6). Les formalités liées à l'embauche. La conclusion du contrat de travail : CDI. Les incitations à l'embauche...»
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