Rupture du contrat de travail: démission et licenciement disciplinaire

Date de publication :

06/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

Consulté :

6 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Rupture du contrat de travail: démission et licenciement disciplinaire Sommaire

 
  1. Le régime juridique de la démission
    1. Un droit discrétionnaire
    2. Les caractéristiques d'une démission valable
    3. Les effets d'une démission valable
  2. Le régime du licenciement pour motif disciplinaire
    1. La convocation à l'entretien préalable
    2. L'entretien préalable
    3. La notification du licenciement

Résumé :

Le schéma de la rupture du contrat de travail est de prime abord extrêmement simple. Lorsque la rupture est à l'initiative de l'employeur, on est en présence d'un licenciement. Lorsqu'elle est à l'initiative du salarié, il s'agit d'une démission. Ce schéma binaire apparaît donc d'une grande simplicité.

Voir docs similaires : Droit du travail

1
 
Cas pratique : la rupture du contrat de travail

Exposé  |  23/06/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par l'employeur

Fiche  |  19/12/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
La rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Fiche  |  23/03/2008   |  fr  |  .doc  |  10 pages

4
 
La rupture du contrat de travail

Fiche  |  31/03/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

5
 
L'embauche : le recrutement et la conclusion du contrat à durée indéterminée (CDI)

Exposé  |  10/04/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit du travail

1
 
Les relations collectives de travail

Fiche  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Chambre sociale de la Cour de Cassation, 17 septembre 2008 - lien de subordination et existence du contrat de travail

Commentaire d'arrêt  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
Procédure prud'homale et exigences du procès équitable

Exposé  |  26/10/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
Article L1221-20 du Code du travail - la période d'essai

Commentaire de texte  |  26/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Chambre sociale de la cour de cassation, 17 décembre 2004 - la clause de non-concurrence

Commentaire d'arrêt  |  26/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit du travail

1
 
L'article L1 du nouveau Code du travail - le dialogue social

Commentaire de texte  |  04/05/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
L'article L1 du Code de travail issu de la loi du 31 janvier 2007 - procédure de concertation et démocratie sociale

Commentaire de texte  |  11/11/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Réforme de la représentativité syndicale : la loi du 20 août 2008

Fiche  |  09/08/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
L'impartialité de la juridiction prud'hommale

Exposé  |  23/04/2008   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image HELENE E. JURISTE
Niveau :Expert Etude suivie : Droit du travail Ecole, université : FACULTE DE DROIT DE CLERMONT-FERRAND

Du même auteur :

Procédure disciplinaire et rupture du contrat de travail : cas pratique

Exposé  |  23/05/2009  |  fr  |  .doc  |  4 pages

Recodification ou décodification ?

Exposé  |  27/06/2008  |  fr  |  .doc  |  13 pages

L'évolution de la responsabilité du fait d'autrui

Exposé  |  27/06/2008  |  fr  |  .doc  |  8 pages