La rupture du contrat de travail d’un salarié malade

Le contrat de travail d'un salarié peut être suspendu en cas de maladie. Celle-ci peut être ordinaire ou professionnelle. La maladie professionnelle n'est pas définie par la loi, cependant on explique en général qu'il s'agit de la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée d'un salarié à un risque lié à son activité professionnelle. Les maladies professionnelles sont répertoriées dans un décret. Elles figurent à l'article R.461-3 du code du travail qui précise la dénomination de la maladie et la durée de la période d'incubation, ces mentions ont pour objectif de faire présumer le caractère professionnel de la maladie.
La maladie, ordinaire ou professionnelle, est donc une cause de suspension du contrat, cependant elle peut parfois aussi être une cause de rupture.
La rupture peut intervenir pendant la période de suspension (I), elle peut également avoir lieu lorsque le salarié est déclaré inapte à l'issu de la suspension du contrat de travail (II).