La rupture des contrats de qualification et des contrats d'adaptation

Date de publication :

26/05/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

Consulté :

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La rupture des contrats de qualification et des contrats d'adaptation  Sommaire

 
  1. La rupture des contrats de qualification et d'adaptation appliquée au régime de droit commun
    1. La rupture durant la période d'essai
    2. La rupture après la période d'essai, durant l'exécution du contrat
  2. La rupture dans ses particularités juridiques
    1. Le particularisme appliqué au contrat de qualification
    2. Particularisme appliqué au contrat d'adaptation

Résumé :

C'est dans leur qualité de contrat à durée déterminée d'un type particulier, et parfois de contrat à durée indéterminée pour celui d'adaptation, que réside l'intérêt d'une telle analyse sur la rupture de ces deux formes de contrat en alternance. Et cela dans la mesure où cette rupture est tantôt régie par le droit commun en droit du travail (I) et tantôt soumise à des particularités juridiques issues de la loi et surtout de la jurisprudence venue éclairer ce particularisme (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Adeline M. étudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Dess en RH Ecole, université : Paris 1

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