Les ruptures entre les systèmes du GATT de 1947 et de l'OMC en matière de réglement des différends

Exposé Économie & marchés Économie générale

Date de publication :

23/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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6 fois

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Sommaire :

Sommaire

La rénovation formelle ou le sommet de la gloire du système de règlement des différends
1. L'OMC à la recherche d'organisation : la revalorisation du système de règlement des différends
2. L'OMC à la recherche d'autorité : la juridictionnalisation du système de règlement des différends
Une multilatéralisation décisoire mais non décisive ou le chemin de croix du système de règlement des différends
1. L'OMC à la recherche d'efficacité : le renversement des règles décisionnelles
2. L'OMC à la recherche d'équité : la mise en 'uvre des décisions

Résumé :

De Candide à l'Ingénieux, ou de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (gatt) à l'Organisation mondiale du commerce (omc), plus qu'une rupture, c'est un schisme ! Le Dieu est commun -la libéralisation des échanges- mais les autorités différentes : une collection d'accords particuliers pour le premier, une véritable institution internationale pour la seconde.
Le règlement des différends a, logiquement, suivi l'évolution. Lorsqu'un Etat se considérait lésé par un manquement d'un autre Etat contractant aux obligations qui lui incombaient en vertu de l'Accord, les articles XXII et XIII du gatt prévoyaient que le conflit serait réglé entre eux, par voie de conciliation. Cette solution s'est avérée peu efficace, et restait largement critiquée malgré les efforts des autorités du gatt. En réaction, le Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends, conclu pendant le Cycle de l'Uruguay, instaure un véritable « système » de règlement des différends : soit un ensemble de pratiques, de méthodes, et d'institutions, formant à la fois une construction théorique et une méthode pratique , destinés à assurer les Etats membres que tout conflit entre eux relatif aux règles de l'Organisation sera effectivement et efficacement tranché. Avant même de s'intéresser au contenu, la seule comparaison de la taille des textes permet d'apercevoir l'ampleur du changement.