Les saisies conservatoires de meubles corporels
«La saisie conservatoire de droit commun. Les opérations de saisie. La conversion en saisie vente. La pluralité de saisies sur les mêmes biens. La saisie-revendication. Les conditions de validité de la saisie-revendication. Les modalités...»
«La saisie conservatoire de droit commun constitue souvent le prélude à une saisie vente. Soit le créancier a déjà un titre exécutoire, soit il n'a pas de titre exécutoire et le temps d'en obtenir un il rend indisponibles les biens de son débiteur. ...»
Les saisies conservatoires
«La saisie conservatoire de meubles corporels. La saisie conservatoire de créances de sommes d'argent. La saisie conservatoire des droits d'associés et des valeurs mobilières. La saisie-revendication....»
«Fonction : frapper d'indisponibilité certains biens mobiliers du débiteurs, corporels ou incorporels, dans le but d'en permettre la conservation. Ne peut pas porter sur un immeuble. Déroulement de la saisie : règles générales pour les saisies mobil...»
Les règles communes aux différentes saisies
«Les règles de forme. La classification des saisies et leurs conséquences. Les titres permettant une saisie. Les autorités. Les parties de la saisie. Qui peut saisir ?. Qui peut être saisi ?. Les créances permettant la saisie. Objet de la...»
«Est-ce que tout créancier peut pratiquer une saisie notamment lorsqu'il s'agit d'un incapable ? Tout dépend de savoir si la saisie est un acte d'administration ou de disposition. Une saisie conservatoire est toujours un acte d'administration car,...»
Les mesures probatoires, provisoires et conservatoires
«Les mesures de conservation des preuves. La saisie-contrefaçon des droits de propriété industrielle. La saisie-contrefaçon des droits de propriété littéraire et artistique. Les mesures provisoires et conservatoires. Les mesures provisoires en...»
«L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) impose aux Etats signataires des Accords de Marrakech, dont la France, et aux organisations signataires, dont la Communauté européenne, un certain nombre...»
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Les saisies-ventes...
«Créancier saisissant et droit de saisir. Le saisi, tiers ou debiteur. Des biens saisissables....»
Les sûretés
«Les sûretés réelles mobilières. Gage de meuble corporel (art 2333 à 2355). Nantissement de créance. Le gage espèce. La cession Dailly....
Les procédures civiles...
«Les règles communes de l‘ éxécution. La nécessite d‘ un titre éxécutoire. Les conditions de l‘ éxécution. La mise en Å"uvre de la...
Les procédures civiles d'urgence
«Les référés. Le référé état d'urgence de 808 du Code de Procédure Civile. Le référé en cas de dommage imminent ou de troubles...
Droit des sûretés:...
«Pourquoi un droit des garanties ?. Histoire du droit des garanties. Classification des garanties. Évolution récente. les garanties...
L'huissier de justice et...
«L'exécution du mandat par l'huissier dans les cadres de ses activités monopolistiques : une compétence liée. Obligation pour l'huissier...