Saisine de la formation des référés du conseil de prud'hommes
Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de saisine de la formation des référés du Conseil de prud'hommes....»
Organisation et compétences du conseil des prud'hommes
Extrait du sommaire : «Organisation . Généralisation . Les sections . Condition d'électorat et d'éligibilité . Statut des conseillers Ph . Compétences des conseillers Ph . Procédure et voies de recours....»
Le conseil des prud'hommes
Extrait du sommaire : «Organisation. Fonctionnement . La saisine du conseil (dépôt de la demande) . La conciliation . Le jugement . La procédure de référé . Compétence . Compétence d'attribution . Compétence territoriale . Les...»
La juridiction Prud'homale
Extrait du sommaire : «Les compétences territoriales spécifiques. Les principes. L'application en l'espèce. Les aspects procéduraux spécifiques. Le principe de l'unicité d'instance. Le principe du conflit individuel....»
Les modes de contrôle en droit du travail
Extrait du sommaire : «Le contrôle administratif. La constatation d'infractions pénales par l'Inspecteur du Travail. La sanction des infractions constatées par l'Inspection du Travail. Le contrôle juridictionnel. La dispersion du contentieux né...»
L'action en justice du syndicat et de la représentation du personnel en matière de protection de la santé des travailleurs
Extrait du sommaire : «L'atténuation du principe de l'action en justice des syndicats et du comité d'entreprise nécessitant une action collective ou interne à ces groupements. L'obligation d'une action personnelle au groupement atténuée par...»
Les juges du travail
Extrait du sommaire : «Le Conseil de prud'hommes, clef de voûte du système de règlement des contentieux du travail en France. Juridiction spécifique au droit du travail, le Conseil de prud'hommes a adapté sa mission, sa composition et ses...»
Les juridictions civiles et pénales
Extrait du sommaire : «Les juridictions pénales. La classification des infractions selon leur gravité. Les contraventions . Les délits . Les crimes . Les juridictions civiles. Le Tribunal de Grande Instance. Le Tribunal d'Instance. Une juridiction...»
Le droit de la Cour européenne des Droits de l'Homme et les juridictions spécialisées
Extrait du sommaire : «La publicité des audiences et des débats . Une reconnaissance sans équivoque du principe de la publicité des débats en matière de contentieux disciplinaire . L'extension du champ de l'applicabilité du...»
Justice privée et justice administrative en France
Extrait du sommaire : «Le système judiciaire privé. Principes de la juridiction judiciaire. Le premier degré de juridiction. Le deuxième degré de juridiction . La juridiction suprême . Le système judiciaire administratif. Principes de la...»
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