La saisine du Conseil Constitutionnel

Date de publication :

20/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

18 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La saisine du Conseil Constitutionnel Sommaire

 
  1. La possibilité de saisir le Conseil constitutionnel a été élargie pour renforcer son rôle de défenseur des libertés fondamentales
    1. La Constitution de 1958 confie au Conseil une mission de contrôle de constitutionnalité
    2. La possibilité de saisine a été donnée à l'opposition en 1974
  2. La procédure de saisine du Conseil constitutionnel
    1. La procédure de saisine dépend des textes concernés
    2. Le Conseil est aussi juge électoral

Résumé :

Le conseil constitutionnel tel qu'établi par la Constitution du 4 octobre 1958 a pris la suite du « Comité constitutionnel » de la IVe République, dont l'action fut plus que discrète. Son développement et la construction d'une jurisprudence protectrice des droits et libertés fondamentales constituent l'une des grandes originalités de la Ve République. L'efficacité et l'activité de cette institution résultent nécessairement d'un compromis entre principe majoritaire et protection des libertés individuelles et des minorités, d'où l'importance de la question de sa saisine.

Les internautes ont également acheté :

Tableau synthétique de l'histoire constitutionnelle de 1789 à nos jours

Fiche  |  26/04/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

La procédure devant le conseil constitutionnel

Exposé  |  25/07/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

La Ve république est-elle un régime parlementaire ?

Exposé  |  01/08/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Voir docs similaires : Droit constitutionnel

1
 
La procédure devant le conseil constitutionnel

Fiche  |  23/12/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
3
 
Le Conseil constitutionnel

Exposé  |  08/08/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

4
 
Le rôle du Conseil Constitutionnel.

Fiche  |  20/10/2001   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Le rôle et le fonctionnement du Conseil constitutionnel

Exposé  |  30/05/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit constitutionnel

1
 
Extrait de la constitution espagnole : responsabilité du gouvernement et collaboration des pouvoirs

Commentaire de texte  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Le droit de propriété

Cours  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

3
 
Que faudrait-il changer pour rendre satisfaisant le fonctionnement institutionnel de la Ve République ?

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
La VIe République : continuité ou rupture dangereuse avec la tradition républicaine française ?

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

5
 
La loi sur la rétention de sûreté

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Jonathan S. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : IEP Paris

Du même auteur :

Les limites du concept de « marché unique » (2007)

Exposé  |  26/02/2008  |  fr  |  .doc  |  30 pages

Le bilan de la Politique européenne de sécurité et de défense commune (PESD)

Exposé  |  12/07/2007  |  fr  |  .doc  |  36 pages

L'avenir de la Constitution européenne

Mémoire  |  12/07/2007  |  fr  |  .doc  |  28 pages