La sanction des fautes précontractuelles

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   25/03/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «La sanction des fautes précontractuelles « Dieu déteste celui qui falsifie les paroles ». Cette citation d Aménémopé, pharaon ...»

Extrait du sommaire : «Une sanction classique insuffisante. Un fondement délictuel. Une réparation insuffisante. L'exécution forcée ; un recourt pour une sanction. Une sanction efficace. Une sanction délicate....»

La sanction des fautes précontractuelles

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   21/03/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La sanction des fautes précontractuelles Ihéring est le premier juriste à s être penché sur la question de la responsabilité civile des cocontractants ...»

Extrait du sommaire : «La sanction des fautes précontractuelles : un souci de conciliation des principes de liberté et de responsabilité contractuelles. Un intérêt théorique restreint : une sanction casuelle. Ruptures et rétractations,...»

La sanction des fautes précontractuelles

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   05/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Vers une réforme nécessaire. La sanction des fautes précontractuelles Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent ...»

Extrait du sommaire : «L'état du droit positif sur les sanctions des fautes précontractuelles. Les sanctions encourues au cours de la phase des pourparlers. Les sanctions encourues lorsqu'on se trouve en présence d'un avant-contrat. La controverse...»

La réticence dolosive et l'obligation précontractuelle d'information

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Mémoire   |   13/07/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « illustrations, comment differencier les obligations precontractuelles de celles peut justifier qu'une sanction dissuasive et ne sont que des fautes par omission ...»

Extrait du sommaire : «L'obligation précontractuelle d'information comme fondemement contemporain de la réticence dolosive. Une obligation précontractuelle déduite de la réticence. Le fondement de l'obligation précontractuelle...»