Les sanctions administratives
Extrait du sommaire : «La justification de la sanction administrative. L'efficacité des sanctions administratives. Une large reconnaissance par la jurisprudence. Les obstacles juridiques. Les droits et libertés. Des finalités différentes de la sanction...»
Les sanctions administratives
Extrait du sommaire : «Le champ d'application des sanctions administratives. La nécessité des sanctions administratives . Les différents types de sanctions administratives. Le cadre légal des sanctions administratives. Une nouvelle approche de...»
Le rôle de la commission des sanctions de l'AMF: Les sanctions administratives - Un recours devant quel juge ?
Extrait du sommaire : «Juge administratif et juge judiciaire avant la LSF. Compétence juridictionnelle des recours contre les décisions de la COB. Compétence juridictionnelle recours contre les décisions du CMF. Les réaménagements de...»
Analyse du pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes
Extrait du sommaire : «Le pouvoir de sanction, un élément essentiel de la régulation économique. Le pouvoir de sanction des autorités de régulation, la condition d'une régulation économique efficace. Entre efficacité...»
L'emploi des ressortissants des états tiers
Extrait du sommaire : «Statut des travailleurs étrangers dans l'entreprise . Obligations de l'employeur lors de l'embauche. Conditions de travail. Protection sociale. Sanctions de l'emploi irrégulier . Sanctions pénales. Sanctions administratives. Situation...»
La modulation des sanctions fiscales par le juge de l'impôt
Extrait du sommaire : «Les divergences jurisprudentielles. . La position de la Cour de Cassation. . La prise en compte de l’impératif de sécurité juridique. . L’effectivité du contrôle du juge de l’impôt .. L’application...»
Peut-on parler d'une juridictionnalisation des autorités de régulation ?
Extrait du sommaire : «Vers une qualification juridictionnelle. Un mouvement de juridictionnalisation de nature jurisprudentielle. Un double mouvement de juridictionnalisation . L'existence de critères de distinction entre autorités de régulation et...»
Le débiteur de l'obligation de remise en état
Extrait du sommaire : «La difficile détermination du débiteur de l'obligation de remise en état. Une compétence revenant au dernier exploitant. La mise en cause par l'Administration du détenteur de l'exploitation pour pallier la défaillance...»
Le régime des actes administratifs unilatéraux est-il trop favorable à l'administration ?
Extrait du sommaire : «Le régime des actes administratifs unilatéraux donne à l'administration les moyens nécessaires pour faire prévaloir l'intérêt général tout en prévoyant de solides garanties pour les...»
CE 31 mars 1995, SA d'expertise comptable du Languedoc et SARL Cara Cara. CE 5 avril 1996, Houdmond
Extrait du sommaire : «Le principe d'applicabilité de la CEDH . Quant à la compétence du Conseil d'Etat . Une convention applicable uniquement lors de la contestation de sanctions administratives ayant le caractère de punition . La...»
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