Les sanctions civiles en droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «De la nécessité de promouvoir les sanctions civiles en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du droit commun des obligations nécessaire en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du droit commun des...»
Droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «La concurrence déloyale. Les spécificités des règles de fond. Les règles de procédure spécifiques. La transparence tarifaire et les pratiques restrictives de concurrence. Le droit matériel. Le...»
L'évolution du droit pénal des affaires : répression ou dépénalisation ?
Extrait du sommaire : «La pénalisation du droit des affaires. Les origines de la pénalisation du droit des affaires. Les développements modernes de la pénalisation du droit des affaires. La dépénalisation contemporaine du droit...»
Exemples d'actes de concurrence déloyale dans la publicité
Extrait du sommaire : «Affiche en faveur d'une eau minérale. Publicité automobile. Slogan publicitaire d'une marque automobile française. Cartoon....»
La conformité des produits et des services en droit de la consommation
Extrait du sommaire : «La réglementation des produits et des services. L’autocontrôle du professionnel. Le contrôle administratif. La normalisation des produits et services. L’élaboration des normes. L’application des no...»
La propriété industrielle est-elle un instrument de restriction ou un moyen de stimulation de la concurrence ?
Extrait du sommaire : «Le monopole d'exploitation tiré des droits de propriété industrielle. Les droits exclusifs d'exploitation. La protection des monopoles tirés de la propriété industrielle. La propriété industrielle, instrument de stimulation de la concurrence. La...»
Le droit des contrats et des conventions appliqué à l'entreprise
Extrait du sommaire : «Conventions contrats et définition du périmètre de l'entreprise : un espace de liberté. L'intérêt de diverses formes de groupements contractuels leur souplesse. L'intérêt des...»
La publicité comparative
Extrait du sommaire : «La loi sur la publicité comparative. La naissance de la publicité comparative en France. La mise en place de la directive du 6 octobre 1997. L'ordonnance du 23 août 2001. Système de preuve et sanctions...»
Le droit de la publicité
Extrait du sommaire : «Elément légal. Moyens concernés. Biens ou services concernés. Lieu de la publicité. Contenu de la publicité. Publicité mensongère ou trompeuse. Eléments sur lesquels doit porter la publicité. Elément moral. Appréciation du caractère trompeur de la...»
Les mesures répressives à la non-conformité des produits en droit de la consommation
Extrait du sommaire : «Les sanctions pénales de la non-conformité. Le délit de tromperie. Le délit de falsification. Les sanctions civiles de la non-conformité. Le champ d’application de la garantie de conformité. Le contenu...»
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