Les sanctions civiles en droit de la concurrence

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Mémoire   |   07/10/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : «Les sanctions civiles en droit de la concurrence Table des matières INTRODUCTION Première partie DE LA NECESSITE DE PROMOUVOIR LES SANCTIONS CIVILES EN DROIT ...»

Extrait du sommaire : «De la nécessité de promouvoir les sanctions civiles en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du droit commun des obligations nécessaire en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du droit commun des...»

Droit de la concurrence

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   31/10/2009   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « de tout prejudice et qui se cumule avec les sanctions civiles, penales et tarifaire et les pratiques restrictives de concurrence Titre 1: le droit materiel Ce ...»

Extrait du sommaire : «La concurrence déloyale. Les spécificités des règles de fond. Les règles de procédure spécifiques. La transparence tarifaire et les pratiques restrictives de concurrence. Le droit matériel. Le...»

L'évolution du droit pénal des affaires : répression ou dépénalisation ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   18/11/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « l'occasion de substituer des sanctions civiles ou administratives aux chargee d'appliquer les sanctions administratives en d'incriminations en droit penal des ...»

Extrait du sommaire : «La pénalisation du droit des affaires. Les origines de la pénalisation du droit des affaires. Les développements modernes de la pénalisation du droit des affaires. La dépénalisation contemporaine du droit...»

Exemples d'actes de concurrence déloyale dans la publicité

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   08/02/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « n'est donc pas conforme aux règles du droit français de la concurrence. La publicité comparative fait l'objet de sanctions civiles et pénales ...»

Extrait du sommaire : «Affiche en faveur d'une eau minérale. Publicité automobile. Slogan publicitaire d'une marque automobile française. Cartoon....»

La conformité des produits et des services en droit de la consommation

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   26/01/2010   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « soit des sanctions penales soit des sanctions civiles applicables en cas Le droit ne devrait donc intervenir que pour faire regner la concurrence, par des ...»

Extrait du sommaire : «La réglementation des produits et des services. L’autocontrôle du professionnel. Le contrôle administratif. La normalisation des produits et services. L’élaboration des normes. L’application des no...»

La propriété industrielle est-elle un instrument de restriction ou un moyen de stimulation de la concurrence ?

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   04/04/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « de la propriété industrielle Le droit prévoit des Il existe également des sanctions civiles : l auteur de de stimulation de la concurrence Toute entreprise ...»

Extrait du sommaire : «Le monopole d'exploitation tiré des droits de propriété industrielle. Les droits exclusifs d'exploitation. La protection des monopoles tirés de la propriété industrielle. La propriété industrielle, instrument de stimulation de la concurrence. La...»

Le droit des contrats et des conventions appliqué à l'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   31/12/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « A defaut, des sanctions civiles sont prevues qui permettent à de l'exercice d'un droit d'opposition les distorsions en matiere de concurrence, le legislateur ...»

Extrait du sommaire : «Conventions contrats et définition du périmètre de l'entreprise : un espace de liberté. L'intérêt de diverses formes de groupements contractuels leur souplesse. L'intérêt des...»

La publicité comparative

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   03/12/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « moyen complementaire de promouvoir la concurrence au sein sanctions penales ainsi que les sanctions civiles puis nous termineront sur le droit de reponse. ...»

Extrait du sommaire : «La loi sur la publicité comparative. La naissance de la publicité comparative en France. La mise en place de la directive du 6 octobre 1997. L'ordonnance du 23 août 2001. Système de preuve et sanctions...»

Le droit de la publicité

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   25/03/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « punissables; Peines applicables. Sanctions Civiles; Elément matériel: date de fabrication. Le droit de la pratiques restrictives de concurrence : non-facturation ...»

Extrait du sommaire : «Elément légal. Moyens concernés. Biens ou services concernés. Lieu de la publicité. Contenu de la publicité. Publicité mensongère ou trompeuse. Eléments sur lesquels doit porter la publicité. Elément moral. Appréciation du caractère trompeur de la...»

Les mesures répressives à la non-conformité des produits en droit de la consommation

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   26/01/2010   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « II : Les sanctions civiles de la non-conformite Toutes pourra, dans les conditions du droit commun, se Concurrence, consommation, repression des fraudes France ...»

Extrait du sommaire : «Les sanctions pénales de la non-conformité. Le délit de tromperie. Le délit de falsification. Les sanctions civiles de la non-conformité. Le champ d’application de la garantie de conformité. Le contenu...»