Les sanctions disciplinaires
Extrait du sommaire : «Le statut de la sanction disciplinaire . L'échelle des sanctions disciplinaires . Les caractères essentiels des sanctions disciplinaires . La procédure disciplinaire . Les mécanismes de la répression...»
Conseil d'Etat, 3 juillet 1981, Mme Jacquens - sanctions disciplinaires dans la fonction publique
Extrait du sommaire : «La régularité procédurale de la sanction retenue à l'encontre de madame Jacquens. La préparation de la défense de la requérante. La présentation de la défense de la requérante. Le bien-fondé du...»
Les sanctions disciplinaires dans la fonction publique
Extrait du sommaire : «Définition de la faute et mise en place de la sanction . Une appréciation de la faute qui incombe à l'autorité compétente . Les différents types de sanctions : une typologie progressive . Un régime disciplinaire...»
La pénalisation des sanctions disciplinaires pénitentiaires
Extrait du sommaire : «Les principes fondamentaux du droit pénal appliques au regime des sanctions disciplinaires. L'autonomie du droit disciplinaire penitentiaire. Le choix des sanctions disciplinaires pénitentiaires. Les principes fondamentaux du droit...»
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
Extrait du sommaire : «Le pouvoir disciplinaire de l'employeur est strictement encadré par le législateur . La définition des fautes et des sanctions : une protection contre l'arbitraire . Le prononcé des sanctions est soumis à un encadrement...»
Le pouvoir disciplinaire et le règlement intérieur
Extrait du sommaire : «Le règlement intérieur . Les sanctions disciplinaires. Avertissement. Blâme. La mise à pied. Le déclassement professionnel et la rétrogradation. Licenciement....»
Le régime disciplinaire des fonctionnaires
Extrait du sommaire : «Les obligations générales des fonctionnaires . L'obligation de se consacrer à sa fonction . L'obligation de désintéressement . L'obligation de discrétion professionnelle . L'obligation...»
La responsabilité disciplinaire des fonctionnaires
Extrait du sommaire : «Caractères généraux de la responsabilité disciplinaire et ses rapports avec la responsabilité pénale. La finalité de la responsabilité disciplinaire est différente de celle de la responsabilité...»
Les mesures d'ordre intérieur dans le cadre de l'arrêt Marie
Extrait du sommaire : «La compétence du juge de l'excès de pouvoir pour statuer dur des litiges nés des sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre des détenus. La jurisprudence antérieure à l'arrêt Marie : le refus du...»
La pratique en matière de régime disciplinaire et les sanctions administratives : exemples jurisprudentiels
Extrait du sommaire : «Les faits répréhensibles dans le régime disciplinaire. Les sanctions disciplinaires. L'échelle des peines. La définition des peines. La procédure disciplinaire. Les étapes préalables à la motivation. La...»
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