Les sanctions fiscales liées à la sous-capitalisation
Extrait du sommaire : «Les sanctions fiscales de la sous capitalisation a l'épreuve de la liberté d'établissement. Des sanctions condamnées en droit communautaire. Des sanctions condamnées en droit français. Les sanctions fiscales de la sous...»
L'entreprise dans l'espace social communautaire européen - la politique sociale
Extrait du sommaire : «Les fondements de la politique sociale. Le traité de Rome (1957) . Les initiatives dans les années 1970 et 1980. L'acte Unique (1986). La charte sociale (1989) . Le traité de Maastricht (1992). La conférence intergouvernementale...»
Le dumping fiscal en Europe de 1990 à nos jours
Extrait du sommaire : «Principes et conséquences du dumping fiscal. Convergence ou concurrence fiscale ?. Une conséquence générale : le problème de l'évasion fiscale. La concurrence fiscale : un danger pour l'Europe ?. Les solutions au...»
Un type particulier d'utilisation du holding de rachat : le LBO
Extrait du sommaire : «Holding : une société coquille, mais des effets intéressants. Levier financier. Levier juridique. Levier fiscal. Une opération qui compte différents risques. Risques financiers. Difficultés juridiques . Limites fiscales...»
Le cash-pooling international
Extrait du sommaire : «Le passage d'une trésorerie autonome à une gestion centralisée . Approche fonctionnelle des mutations induites sur la fonction trésorerie. Les intérêts et enjeux poursuivis du cash-pooling. Contraintes et limites d'une...»
L'Amérique latine, sous la direction de Georges Couffignal, Amérique Latine, Tournant de siècle, La Découverte, Paris, 1997
Extrait du sommaire : «Consolidation ou dégradation des démocraties ?. Rupture avec l'ancien modèle de développement . Démocratisation et délitement du tissu social. Délinquance, criminalité et perte d'authenticité...»
La remontée des pertes dans un groupe: problèmes de territorialité
Extrait du sommaire : «Deux régimes qui s'opposent : le principe de territorialité et de mondialité. Le principe de territorialité. Le principe de mondialité et la consolidation fiscale. Les régimes de groupes dérogeant au principe de...»
Droit fiscal - fiscalité des entreprises : la détermination et la prise en compte du bénéfice imposable
Extrait du sommaire : «La détermination du bénéfice imposable . Les principes de détermination du bénéfice imposable. La détermination des produits et des charges de l'entreprise. La prise en compte du résultat imposable. La...»
L'imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés (l'impôt sur les sociétés)
Extrait du sommaire : «L'imposition des sociétés. Principes généraux de l'impôt sur les sociétés. Les règles spécifiques à l'impôt sur les sociétés. Le calcul et le paiement de l'impôt sur les...»
Méthodologie de l'audit fiscal des SARL industrielles et commerciales
Extrait du sommaire : «Prise de connaissance et controle de forme. Prise de connaissance generale de l'entreprise. Controle de forme. Audit fiscal proprement dit . Audit de la regularite fiscale de l'entreprise. Audit de l'efficacite et elaboration du rapport....»
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