Les sanctions pécuniaires infligées par la commission européenne pour violation du droit de la concurrence européenne
Extrait du sommaire : «L'insuffisance de la seule analyse économique dans la fixation du montant des sanctions pécuniaires. Le régime juridique du calcul des amendes par la commission européenne. Le calcul des sanctions par l'analyse...»
L'affaire Microsoft
Extrait du sommaire : «La justification et les modalités du contrôle exercé par la commission sur une entreprise étrangère. Les critères d'applicabilité du droit communautaire de la concurrence à l'espèce. Abus de position...»
L'instauration des programmes de clémence dans l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «Diffusion de la clémence dans l'Union européenne. L'inspiration du modele americain. Convergences et divergences des programmes européens. Interactions entre autorités de concurrence. L'intégration à l'échelle...»
Le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes
Extrait du sommaire : «La spécificité du pouvoir de sanction attribué aux autorités administratives indépendantes. Pluralité de mesures. Une de sanctions spécifiques à la mission de ces autorités. L'attribution d'un pouvoir de...»
Nouveautés de la Convention européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'appel à des sources internationales extérieures à la Convention européenne des droits de l'homme. La procédure de l'arrêt « pilote ». La satisfaction équitable. L'opacité des décisions...»
Les AAI
Extrait du sommaire : «Une légitimité du pouvoir de sanction en matière économique et financière due à son attribution à des AAI, organes légitimes. Les AAI en matière économique et financière : un organe...»
Le droit des affaires
Extrait du sommaire : «Eléments fondamentaux du droit commercial. Actes de commerce et commerçants. Fonds de commerce et baux commerciaux. Tribunaux de commerce. Le droit de la concurrence. La concurrence interdite. La concurrence déloyale. La concurrence...»
Les class actions
Extrait du sommaire : «Le droit comparé des class actions. Les procédures de référence. Les procédures apparentées en Europe. L'avenir des actions collectives en droit français. La nécessaire amélioration des procédures...»
La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable
Extrait du sommaire : «Les sources de la responsabilité civile de l'expert-comptable. Le cadre juridique des obligations. Le contenu des obligations susceptibles d'engager la responsabilité de l'expert-comptable. Les conséquences de la défaillance...»
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