La santé mentale est-elle qualifiée juridiquement ?

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

21/11/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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3 fois

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Sommaire :

Sommaire

La mise en place du droit à la protection de la santé mentale au travail
1. L'apparition de la notion de santé mentale en droit du travail
2. La reconnaissance de la notion de santé mentale en droit du travail
La mise en 'uvre de la protection de la santé mentale au travail
1. Les acteurs de la protection de la santé mentale des salariés
2. La reconnaissance de la santé mentale en droit du travail : bilan et perspectives

Résumé :

La santé est traditionnellement entendue comme un " état complet de bien-être physique et mental ". Cependant, le Code du travail français est longtemps resté sans reconnaître l'aspect mental de la protection de la santé au travail. Or, les conditions de travail évoluent d'une façon de plus en plus éprouvante pour la santé psychique des travailleurs. Le développement de la précarisation de l'emploi, la flexibilité, l'organisation du travail et les phénomènes dits d'intensification du travail ont indéniablement des répercussions sur les travailleurs qui se révèlent souvent en termes de santé mentale.
Aussi, il était temps que la loi du 17 janvier 2002, dite de " modernisation sociale ", introduise dans le Code du travail la notion de santé mentale au sein de l'obligation générale de prévention de l'employeur et scelle par là-même la reconnaissance de la santé mentale en droit du travail.
En effet, il était important de mettre la notion de santé mentale en perspective par rapport aux conditions de travail car l'exécution normale du contrat de travail suppose que le salarié soit dans un état de santé physique et mentale satisfaisant.
Comment le droit en général et le droit du travail en particulier assurent-t-ils aujourd'hui la protection de la santé mentale des salariés ?