Santé publique : la lutte contre les bruits de voisinage

Date de publication :

26/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

avancé

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Santé publique : la lutte contre les bruits de voisinage Sommaire

 
  1. Le bruit : un problème de santé publique
    1. Les différents types de bruits de voisinage
    2. La prévention des bruits de voisinage
  2. La répression des bruits de voisinage
    1. Les pouvoirs des maires et des préfets
    2. Le traitement des réclamations et les sanctions

Résumé :

Le bruit dans les années 1990 est devenu plus en plus un phénomène important dans notre société. Les bruits de voisinage sont d'ailleurs l'une des principales nuisances de la vie en ville. Le problème qui se posait ici était que les maires restaient impuissants face à cela. Mais aujourd'hui, un changement a été effectué. L'un des premiers textes édictés pour lutter contre ce phénomène fut un décret du 5 mai 1988. Mais son application restait difficile. C'est pourquoi est intervenu ce que l'on a appelé « la loi anti-bruit », du 31 décembre 1992, qui sera complétée par la circulaire du 27 février 1996, relative à la lutte contre les bruits de voisinage.

Nous étudierons tout d'abord le phénomène de voisinage comme un problème de santé publique ; avant de voir comment se déroule la répression de ceux-ci.

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A propos de l'auteur :

pencil image Julie D. Etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : Université de Droit

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