La SAS

Date de publication :

01/01/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

206 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  La SAS Sommaire

 
  1. La réforme de la SAS organise une restriction notable des prérogatives de l'associé quand la théorie de la corporate governance privilégie l'intérêt des actionnaires
    1. La restriction des prérogatives de l'associé
    2. Faciliter la coopération interentreprises
    3. Direction de la SAS : un renforcement des pouvoirs pour la prise de decisión
  2. La réforme renoue avec la liberté contractuelle et donc la volonté des actionnaires ce qui peut sembler conforme à la théorie de la corporate governance
    1. Le retour de la liberté contractuelle peut permettre une meilleure application des principes de la corporate governance
    2. La réforme de la SAS: une remise en cause de l'équilibre de pouvoirs entre collectivité d'associés et organes de direction?
    3. Le risque qui pèse sur les autres types de société

Résumé :

La société par actions simplifiées (sas) été créée par une loi du 3 janvier 1994 en vue de faciliter le rapprochement de grandes entreprises. Elle permet d'échapper aux contraintes de la société anonyme tant au regard de l'administration de la société qu'en ce qui concerne les décisions qui excèdent les pouvoirs des dirigeants sociaux

Les internautes ont également acheté :

La S.A.S. : caractéristiques et Limites

Exposé  |  21/02/2002   |  fr  |  .doc  |  6 pages

La société par actions simplifiée

Fiche  |  16/11/2003   |  fr  |  .doc  |  11 pages

Modèle type statuts SAS

Contrat type  |  09/02/2006   |  fr  |  .doc  |  12 pages

Voir docs similaires : Droit des affaires

1
 
La S.A.S. : une société par actions très simplifiées

Exposé  |  21/04/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
La SAS

Exposé  |  01/01/2001   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
La S.A.S. : caractéristiques et Limites

Exposé  |  21/02/2002   |  fr  |  .doc  |  6 pages

5
 
Rezidor SAS : la "Gestion de la Relation Client" (GRC) dans l'industrie de l'accueil

Exposé  |  27/02/2008   |  fr  |  .doc  |  9 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit des affaires

1
 
Première chambre civile de la Cour de cassation, 4 avril 1991 - délivrance non conforme d'un véhicule Alpine Renault

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
L'augmentation du capital dans la société anonyme (SA) : cas pratique

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
La responsabilité des dirigeants de la Société par actions simplifiée (SAS) - cas pratique

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Bibelec Bibliothèque Electronique: Site internet de publication de documents techniques
Niveau :Avancé

Du même auteur :

Bill Viola

Exposé  |  18/02/2004  |  fr  |  .doc  |  8 pages

Le secret d'affaires

Étude de cas  |  01/02/2004  |  fr  |  .doc  |  9 pages

Les produits dérivés du cinéma et le cas des films de La Guerre des étoiles

Exposé  |  26/01/2004  |  en  |  .doc  |  24 pages