La sauvegarde de la dignité de la personne humaine, un principe constitutionnel depuis 1994

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français

libertés publiques

exposé

publié le 18/07/2008

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Résumé

Le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine est riche en acceptions, dans l’ordre juridique français, en vertu de la dimension civil, pénal ou social qu’il peut adopter. Pourtant, c’est en droit public qu’il prend une toute autre ampleur car c’est précisément par l’action des juges constitutionnels et administratifs que la dignité de la personne humaine a été positivée. En ce sens, le principe acquiert une dimension individuelle et une dimension sociale ; la première se conjugue à la protection de la primauté de la personne face aux questions bioéthiques et la seconde assure le respect des droits de la personne en relation avec le monde du travail et avec l’administration. Quelle est la portée de la constitutionnalisation de ce principe par la jurisprudence du Conseil constitutionnel en juillet 1994 (Lois « Bioéthiques ») ? De la définition de la dignité attribuée par le biais du droit public (I) en découle ses implications dans sa dimension individuelle (II) et dans sa dimension sociale (III).

Sommaire

Définition de la dignité de la personne humaine
1. La définition
2. L'impossible définition
Les implications de la dignité dans sa dimension individuelle
1. La discrimination et la dignité de la personne humaine
2. Les traitements inhumains et la dignité de la personne humaine
3. Le caractère indisponible de la dignité humaine
Les implications de la dignité dans sa dimension sociale