Le scandale du sang contaminé : retour sur une affaire posant la question de la substitution de la responsabilité pénale à la responsabilité politique

Date de publication :

28/08/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

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avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le scandale du sang contaminé : retour sur une affaire posant la question de la substitution de la responsabilité pénale à la responsabilité politique Sommaire

 
  1. La fuite des ministres devant leur responsabilité politique
  2. Un phénomène de « criminalisation » de la responsabilité : un substitut opportun ?
  3. Un équilibre difficile à établir

Résumé :

L'affaire du sang contaminé débute lorsque la journaliste Anne-Marie Casteret publie le 25 avril 1991 dans L'Evénement du Jeudi un article, dans lequel elle prouve que le Centre national de transfusion sanguine (CNTS), établissement sous tutelle du Secrétariat d'Etat à la Santé, aurait sciemment permis la contamination d'hémophiles par le virus du sida de 1984 à 1985 en laissant se distribuer à leur intention des produits sanguins infectés. La révélation de ce scandale conduit naturellement au développement contentieux de l'affaire et à la recherche des responsabilités de chacun. En 1993, quatre médecins, dont l'ancien directeur du CNTS, Michel Garetta, sont jugés et condamnés pour « tromperie sur la qualité des produits ». Trois ministres comparaissent également dans cette affaire : l'ancien Premier ministre, Laurent Fabius, l'ancien ministre des Affaires sociales, Georgina Dufoix, et l'ancien secrétaire d'Etat à la Santé, Edmond Hervé.

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A propos de l'auteur :

pencil image Maud D. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit civil Ecole, université : IEP Paris

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