Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT): un nouvel instrument de planification urbaine?
Extrait du sommaire : «Les grands objectifs et la philosophie du SCoT : un outil stratégique d'animation perpétuelle du territoire. La question du périmètre : quel SCoT pour quel périmètre ?. Un outil au service du développement durable...»
Le schéma de cohérence territoriale
Extrait du sommaire : «Le SCOT : un outil de conception et de mise en 'uvre d'une planification intercommunale. Le SCOT s'inscrit dans un nouvel urbanisme de projet. L'intercommunalité : le cadre principal de ce nouveau document. Le SCOT : un document de...»
Les Plans Locaux d´Urbanisme (PLU) et les Schémas de COhérence Territoriale (SCOT)
Extrait du sommaire : «La démarche politique dans laquelle s'inscrit l'élaboration des documents d'urbanisme reste avant tout d'actualité. Une simplification des procédures. Des documents prospectifs et un zonage réétudié. L'inscription...»
La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU)
Extrait du sommaire : «Les objectifs de la loi SRU . De nouveaux enjeux pour les villes et l'aménagement urbain. Une loi qui s'inscrit dans les grandes tendances en matière d'urbanisme. Les principales mesures : les trois volets de la loi SRU. La rénovation...»
Les normes en droit d'urbanisme
Extrait du sommaire : «Principes généraux de l'article L-121-1. Le principe d'équilibre entre aménagement et protection. Le principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale dans l'habitat. Le principe d'utilisation...»
Les schémas d'aménagement du littoral
Extrait du sommaire : «Le SMVM : un instrument clé . Origine, objet et champ d'application . Rapports de compatibilité et effets juridiques . Mais un instrument limité à faire évoluer . Problèmes rencontrés : conflit...»
Les syndicats mixtes
Extrait du sommaire : «Une forme de coopération intercommunale qui rencontre un grand succès en raison de sa souplesse. Le syndicat mixte convainc et se voit confier des compétences de plus en plus étendues. Les raisons de ce succès. Les...»
La réforme de l'urbanisme commercial
Extrait du sommaire : «La législation actuelle de l'urbanisme commercial. La mise en place d'un système de régulation des implantations commerciales. Les procédures et instances compétentes. La modernisation de la législation. Une...»
L'utilisation du contrat en droit de l'urbanisme français : le cas de la ZAC
Extrait du sommaire : «La ZAC, un des procédés essentiels de contractualisation. Les objectifs de la contractualisation. Les différents moyens de la contractualisation. La ZAC, un partenariat public-privé de plus en plus favorisé. Un système...»
La prise en compte du développement durable à l'échelle locale et l'émergence de la ville durable
Extrait du sommaire : «Développement durable et collectivités territoriales : les applications au territoire de la problématique environnementale . L'inscription des territoires locaux dans le développement durable. La mise en 'uvre du...»
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