Le schéma de cohérence territoriale

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

14/10/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

expert

Consulté :

3 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le SCOT : un outil de conception et de mise en 'uvre d'une planification intercommunale
1. Le SCOT s'inscrit dans un nouvel urbanisme de projet
2. L'intercommunalité : le cadre principal de ce nouveau document
Le SCOT : un document de référence en matière d'urbanisme ?
1. Incitation à l'élaboration des SCOT : la règle de l'urbanisation limitée
2. Obligation de compatibilité

Résumé :

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document d'urbanisme qui a été créé par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU) dont il constitue l'un des principaux apports et a été modifié par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003.
Le SCOT remplace le schéma directeur (SD) qui avait lui-même succédé en 1983 au schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) institué par la loi d'orientation foncière du 30 décembre 1967. Ce remplacement a été dans l'ensemble très bien accueilli car la création d'une véritable planification urbaine stratégique au niveau des agglomérations, voire des aires urbaines, était, de l'avis général, devenue une absolue nécessité. En effet le Conseil d'Etat, dans un rapport au premier ministre en 1992 intitulé L'urbanisme, pour un droit plus efficace, s'était montré très sévère envers les schémas directeurs qui selon lui assumaient très mal cette fonction : « Les SD souffrent de deux défauts principaux : ils font double emploi avec les POS (car ils n'ont pas toujours su résister à la tentation d'entrer dans le détail de l'affectation des sols) et sont, pour la plupart, devenus obsolètes. » Il est vrai que les SD n'étaient plus vraiment adaptés à la solution des problèmes actuels de l'aménagement des villes, puisque désormais il s'agit non plus d'organiser l'extension d'agglomérations en forte croissance mais au contraire de limiter l'étalement urbain au nom du développement durable et également d'assurer la cohérence des politiques sectorielles menées au niveau de l'agglomération, notamment dans les domaines de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.
Une importance plus grande a donc été conférée au SCOT, ce qui devrait lui permettre de remplir les fonctions de mise en cohérence et de coordination entre les communes, communautés urbaines, communautés d'agglomération et de communes des politiques menées en matière d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, de déplacements et d'implantation commerciales, tout en tenant compte de l'exigence du développement durable. Cette nécessité de coordonner les projets de développement des différentes communes s'explique notamment par le fait que ces projets peuvent avoir des conséquences sur les territoires voisins : par exemple, l'installation par une commune d'une grande surface commerciale ou industrielle a des incidences sur les autres communes (départ de certaines populations, augmentation des déplacements par ex). Donc le législateur a trouvé normal que ces choix, dans leurs grandes lignes, fassent l'objet d'une vision d'ensemble et de décisions collectives.
Nous allons principalement étudier l'importance du SCOT au regard du nouvel urbanisme qu'il crée, c'est-à-dire un urbanisme intercommunal, qui a lieu au niveau des groupements de communes, et non plus simplement au niveau communal.
Nous allons d'abord étudier le SCOT en tant qu'outil de conception et de mise en oeuvre d'une planification intercommunale : après avoir vu en quoi le SCOT s'inscrit dans un nouvel urbanisme de projet, nous verrons en quoi l'intercommunalité est le cadre principal de ce nouveau document.
Ensuite, nous verrons en quoi le SCOT est appelé à devenir un document de référence en matière d'urbanisme, ce que le SD n'était pas, de par les incitations du législateur pour que les communes en deviennent membres (principe de constructibilité limitée) et de par l'obligation de compatibilité entre le SCOT et les autres projets.