Les scissions de société
Extrait du sommaire : «La scission : définition. Les trois conditions nécessaires. Les dispositions restrictives non-obligatoires....»
Les fusions et les scissions : aspects juridiques
Extrait du sommaire : «Les règles générales. Définitions. Éléments caractéristiques des fusions et scissions. Conditions générales de validité des fusions et scissions. Réalisation des fusions ou des...»
Effets d'un apport partiel d'actif soumis au régime des scissions sur les obligations fiscales de l'apporteuse: CE, 9e et 10e s.-sect., 4 août 2006, req. n° 260436, SA Financière de l'érable, RJF 11/06, n° 1331
Extrait du sommaire : «Dissociation de la question d'assiette, ou la détermination du redevable légal, de celle de la détermination de l'obligé au paiement de la dette fiscale . La question de recouvrement : l'enjeu concret de l'affaire. Succès...»
Les fusions / scissions d'entreprises
Extrait du sommaire : «Generalites sur les fusions & les scissions. Les fusions. Les scissions. Mecanisme des fusions. Aspects techniques des fusions. Problématiques liées aux fusions. Le marché des fusions. Vagues de fusions et d'acquisition. Les...»
Fusions de sociétés et opérations assimilées
Extrait du sommaire : «Fusions. Conditions d'application du régime de faveur. Régime de faveur et impôt sur les sociétés. Régime de faveur et droit d'enregistrement. Régime de faveur et TVA. Scissions de sociétés. Apports...»
Augmentation des capitaux propres d'une SARL par apport partiel d'actif (APA) - cabinet d'expertise comptable Comptaz, à Limoges
Extrait du sommaire : «La procédure de l'APA : les généralités. Choix du régime juridique et fiscal. Valorisation des apports. Détermination de la date d'apport. La pratique de l'APA : cas des SARL Y87 et Y23. Nature des APA. Mise en place de...»
Fiscalité des scissions et apports partiels d'actifs : la notion de branche complète et autonome d'activité
Extrait du sommaire : «Les contours imprécis de la notion de branche complète et autonome d'activité . Les contours économiques : la branche complète et autonome d'activité est une exploitation autonome . Les contours comptables : la...»
Fusions, scissions, apports partiels d'actifs : processus
Extrait du sommaire : «La préparation des opérations de fusions et de scissions ;l'exécution de opération de fusions, scissions et apports partiels d'actifs. La préparation . L'exécution. Les effets des opérations de fusions, scissions...»
La société par actions simplifiée
Extrait du sommaire : «Caractéristiques de la SAS. Intérêt de la SAS. Associés. Nombre. Consentement. Objet. Interdiction de l'appel public à l'épargne. Capital social. Apports. Apports en numéraire. Apports en nature. Dénomination...»
L'absorption d'une société
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'absorption. Les termes de l'opération. La mise en 'uvre de l'opération. Les effets de l'absorption. Le transfert du patrimoine de la société absorbée. La protection des créanciers de la...»
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