35 heures et travail à temps partiel

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   05/05/2000   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «35 heures et travail à temps partiel Introduction Les lois du 31 décembre 1992 et du 20 décembre 1993 ont mis en place des mesures d'incitation au temps ...»

Extrait du sommaire : «La nécessaire redéfinition du travail à temps partiel dans te cadre de la réduction collective du temps de travail â 35 heures. Les lois Aubry introduisent un nécessaire cantonnement du travail à temps partiel,...»

Les Lois Aubry sur les 35 heures

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   05/05/2000   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « une entreprise, de son horaire collectif de travail à 35 heures hebdomadaires, donne La définition européenne du temps partiel est par ailleurs adoptée ...»

Extrait du sommaire : «Loi du 13 juin 1998 . Loi du 19 octobre 1999 ....»

Les 35 heures: dossier sur la réduction du temps de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   29/01/2002   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « formes de travail à temps partiel ; le travail intermittent ; le compétences, possible pour partie sur les heures libérées par les 35 heures. ...»

Extrait du sommaire : «A propos de la nouvelle loi sur la réduction du temps de travail. Les principaux axes de la loi du 19 janvier 2000. Présentation des possibilités de modulation du temps de travail. Les effets de la modulation du temps de travail. Mise...»

L'annualisation du temps de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Après les lois Aubry, quelques changements. Les lois sur les 35 heures réaménagent les formes d'annualisation du temps de travail. ...»

Extrait du sommaire : «L'annualisation du temps de travail: une exception à la règle. Le véritable tournant des lois sur les 35 heures: une nouvelle place pour l'annualisation?....»

Organisation du temps de travail et efficacité organisationnelle : stage dans un magasin Decathlon

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Rapport de stage   |   31/07/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « elections presidentielles : il s'agit de la possibilite pour un salarie à temps partiel d'effectuer des semaines de travail à plan de 35 heures par semaines ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de l'entreprise. Le magasin Decathlon Arras. L'accord sur le temps de travail. Les critères de réussite de l'entreprise. L'organisation du temps de travail comme facteur d'amélioration de...»

Peut-on choisir son temps de travail ?

Économie & marchés   |   Emploi chômage   |   Exposé   |   21/11/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « menées sur l'impact des 35 h sur et parfois de conditions de travail plus précaires. être compensée positivement : ainsi, les heures supplémentaires qui ...»

Extrait du sommaire : «S'il existe une volonté d'offrir une plus grande flexibilité aux salariés dans l'organisation de leur temps de travail. Le développement relativement récent des dispositifs de choix dans la gestion du temps de travail par...»

L'aménagement et la réduction du temps de travail: À partir de la loi de Robien de 1996

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   29/12/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Le travail à temps partiel : La loi Aubry II redéfinit le temps partiel, équivalant à toute durée de travail inférieure à 35 heures hebdomadaires, à ...»

Extrait du sommaire : «Définition des concepts fondamentaux liés à la RTT. Présentation chronologique des dispositions des dernières lois d'aménagement de la RTT. Le bilan du dispositif Aubry-Fillon : un jeu à somme positive ?....»

Le budget travail-emploi-formation professionnelle

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « les missions traditionnelles de l'inspection du travail ou interviendront pour de charge sociale - ristourne dégressive, 35 heures, temps partiel - se trouve ...»

Extrait du sommaire : «Structure générale du budget 2000 et principaux redéploiements. Une traduction des choix du gouvernement. Le fonds pour l'allégement des charges sociales ....»

La réduction du temps de travail : quels objectifs et quelles réussites ?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   05/05/2000   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « de 12,5 % à 6,5 %. Aux Etats-Unis, durée du travail annuelle moyenne : 1951 heures. - Bernard Brunhes : tout le monde parle des 35 heures, mais il ...»

Extrait du sommaire : «Faits et chiffres. Si le partage du travail est une solution séduisante pour réduire le chômage. Le mouvement de réduction du temps de travail est apparu, jusqu'en 1997, bloqué en France. Les effets attendus du partage du...»

L'impact de la réduction du temps de travail sur les choix microéconomiques des agents

Économie & marchés   |   Emploi chômage   |   Exposé   |   15/06/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « le cas du passage de 39 à 35 heures payées 39 on considère qu en effectuant des heures supplémentaires, en la durée conventionnelle du travail reflète, à ...»

Extrait du sommaire : «L'impact de la réduction du temps de travail sur les choix du travailleur. L'offre de travail avant la RTT. Les changements provoqués par la RTT. L'impact de la réduction du temps de travail sur les choix du producteur et de...»

La Loi Aubry II

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « A ces 4 mesures concernant la réglementation du temps de travail s'ajoutent celles peut être, est constituée par la négociation des 35 heures avant tout ...»

Extrait du sommaire : «Le dispositif finalisé du passage aux 35 heures. Les difficultés que pourrait entraîner la mise en oeuvre du dispositif....»

La législation sur le temps de travail- la fin des 35h: Faut il supprimer la durée légale du temps de travail

Économie & marchés   |   Emploi chômage   |   Exposé   |   16/04/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « etudiera essentiellement le passage aux 35 heures, sa remise sociaux : conditions de travail et organisation les incitations au temps partiel (volontaire, sans ...»

Extrait du sommaire : «La RTT comme instrument de politique économique : partager le temps de travail pour augmenter l'emploi ?. La RTT : des mécanismes complexes pour partager et accroître l'emploi. Le rôle marginal de la RTT dans l'augmentation de...»

Flexibilité et temps de travail

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   06/02/2005   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « partiel choisi par l'employé et temps partiel subi pour transformer de la réduction de travail hebdomadaire en l'intérieure un cycle doit être de 35 heures. ...»

Extrait du sommaire : «La flexibilité. . Définitions. . Les enjeux de la flexibilité. ....»

L'impact de la réduction du temps de travail sur les choix microéconomiques des agents

Économie & marchés   |   Emploi chômage   |   Exposé   |   08/05/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « le cas du passage de 39 à 35 heures payées 39 on considère qu'en effectuant des heures supplémentaires, en la durée conventionnelle du travail reflète, à ...»

Extrait du sommaire : «L'impact de la réduction du temps de travail sur les choix du travailleur. L'offre de travail avant la RTT. Les changements provoqués par la RTT. L'impact de la réduction du temps de travail sur les choix du producteur & de...»

35 heures et heures supplémentaires

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   21/03/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « la pratique a deforme certaines regles, notamment celles du temps de travail des ouvriers effet, des avant la reforme portant sur les 35 Heures, la branche ...»

Extrait du sommaire : «Le choix de différentes modalités d'organisation du travail. Les différentes modalités applicables. Le choix par le dirigeant ou le salarié. L'application et le contentieux de cette organisation. Le paiement des heures...»

Le contrat de travail de droit commun est-il moins flexible que les contrats de travail atypiques ?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   19/07/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Le Contrat à Temps partiel est considéré comme précaire, car la durée du travail est inférieure à la durée légale (35 heures), il est utile pour ...»

Extrait du sommaire : «Le CDI : un contrat très procédural, mais néanmoins flexible. L'élaboration du contrat. Les conditions de travail : durée, aménagement et rémunération. Le licenciement et la modification du contrat. Les...»

La modulation du temps de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   11/11/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de modulation, mais s accompagne d une réduction du temps de travail et appelé 2000-37 du 19 janvier 2000 (dite loi Aubry sur les 35 heures), relative à ...»

Extrait du sommaire : «Définition et évolutions juridiques de la modulation. Mise en place de la modulation du temps de travail. Organisation de la modulation du temps de travail. Fonctionnement de la modulation . Régime des heures...»

Mémoire sur les 35 heures

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   17/04/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « et la reduction conventionnelle du temps de travail amelioration des conditions de travail fut etablie avec les importantes reformes concernant les 35 heures. ...»

Extrait du sommaire : «Les normes de durée du travail. Durée légale et durées maximales de travail. La répartition du temps de travail. Les régimes spécifiques. Le régime spécifique des heures supplémentaires. Le...»

La réduction du temps de travail: un pari risqué

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   16/02/2002   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « travail de la loi sur les 35 heures aura des facilement sur le marché du travail un individu l'ensemble des cadres français à temps partiel peut paraître ...»

Extrait du sommaire : «Les objectifs de la réduction du temps de travail. La RTT s'inscrit dans une logique de développement. La RTT, un moyen de lutter contre le chômage. La RTT, élément de progrès social. Les limites de la réduction du...»

Exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   25/04/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « les heurs complementaires des salaries en temps partiel * les heures en cas de cycles de travail à savoir depassant la duree moyenne de 35 heures sur la duree ...»

Extrait du sommaire : «Régime fiscal des heures supplémentaires . Tous les salariés sont-ils concernés par l'exonération fiscale ?. Quelles sont les heures de travail qui ouvrent droit à l'exonération fiscale ?. Quelles sont les sommes...»

Le temps de travail partiel: choisi ou subi?

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   29/11/2003   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « L'impact du passage aux 35 heures sur le travail à temps partiel Les trente-cinq heures, imposées par l'Etat, dictent désormais aux employeurs et aux ...»

Extrait du sommaire : «Le travail à temps partiel aujourd'hui. Le cadre légal du temps partiel. Les différentes formes de temps partiel. Les avantages et les inconvénients du temps partiel pour l'employeur et pour les salariés. Enquête sur le...»

La réduction du temps de travail et ses enjeux pour l'emploi

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   03/04/2003   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « 35 heures par semaine après prise en compte du repos hebdomadaire, des semaines de congés payés, et des onze jours fériés. le travail à temps partiel : ...»

Extrait du sommaire : «Définitions. Historique. Approche des théories économiques. Evolution du temps de travail . Le marché de l'emploi. La population active et son découpage en trois secteurs. La population et le temps de travail. Les Lois et...»

Les politiques de l'emploi et du marché du travail, DARES, 2003

Économie & marchés   |   Emploi chômage   |   Fiche de lecture   |   16/02/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « partiel) ou la zone géographique et le secteur. Les principales interventions du gouvernement Jospin sont * l'abaissement à 35 heures du temps de travail * ...»

Extrait du sommaire : «1970-2003 : le chômage en héritage. Problématiques et champs des politiques de l'emploi et du marché du travail. Les politiques de l'emploi et du marché du travail en perspective. Les aides dirigées vers les...»

L'application des 35 heures dans le service public

Économie & marchés   |   Emploi chômage   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Al'inverse, l'agent qui choisira de rester à temps partiel après le passage aux 35 heures c'est-à-dire celui dont la durée de travail sera inférieure à ...»

Extrait du sommaire : «Etat des lieux. La réforme générale des 35 heures : principes et application dans le secteur privé . Le passage des 35 heures dans la fonction publique : présentation de la méthodologie . Les réticences à la...»

La défiscalisation des heures supplémentaires

Économie & marchés   |   Emploi chômage   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « la duree legale du travail, fixee à 35 heures depuis les etant restreint au contingent d'heures complementaires legalement limite à 10% du temps de travail. ...»

Extrait du sommaire : «Visant à réduire les charges pesant sur le travail, la défiscalisation des heures supplémentaires est censée accroître l'offre d'emploi et le pouvoir d'achat des salariés. Un coût du travail très...»

Durée du travail des cadres et autres dispositions

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   18/05/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « dans l'article L.212-15-3 est une mesure du temps de travail, facultative, qui s'inspire de certains accords de branche sur les 35 heures conclus sous l ...»

Extrait du sommaire : «Durée du travail des cadres et formules de forfaits . Les cadres dirigeants . Les cadres intégrés . Les cadres « autonomes ». Autres dispositions applicables aux cadres. Le contrat de travail du cadre. La...»

Les positions des fonctionnaires

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   27/09/2009   |   fr   |   .pdf   |   9 pages
Extrait du document : « principe à la durée légale du travail (seule la d'occuper un emploi à temps non complet 2000, cette durée est fixée à 35 heures hebdomadaires calculées ...»

Extrait du sommaire : «La position d'activité. Le travail à temps partiel. Les congés. La mise à disposition. Le détachement. La position hors-cadre. La disponibilité. L'accomplissement du service national et des activités dans la...»

Assouplir le droit du travail ?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Les 35 heures et les deux lois Aubry posent également le problème de la est le meilleur moyen de créer des emplois et le partage du temps de travail qui s ...»

Extrait du sommaire : «Le droit du travail : une bride pour l'emploi?. Rigidité du droit du travail : un faux problème....»

Quelle forme de flexibilité pour lutter contre quelle rigidité du marché du travail ?

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   19/05/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Bibliographie Introduction Depuis la loi des 35 heures en 1998, le marche du travail doit faire a un chomage force, à un temps partiel involontaire, en un ...»

Extrait du sommaire : «Le recours croissant à la flexibilité pour répondre aux entraves du marché du travail. La flexibilité quantitative. La flexibilité qualitative. Les points clés de la loi sur la flexibilité. Les solutions...»

Le temps de travail : dispositions légales

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   13/03/2006   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « hors contingent 35 à 39 heures Paiement au taux les heures au-delà étant des heures supplémentaires). ainsi que pour toute organisation du travail sur une ...»

Extrait du sommaire : «La durée légale du travail. Durée quotidienne. Durée hebdomadaire. Cumul d'emploi et durée du travail . Régime d'heures d'équivalence . Temps de pause et de repos. Repos quotidien. Repos hebdomadaire. Le temps de...»